Le Sénat vire-t-il au vert?

Le 25 novembre 2011 par Geneviève De Lacour
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TVA sur les produits phytosanitaires, taxe sur les agrocarburants dans le cadre de son projet de loi de finances de 2012, le Sénat vient de voter deux amendements qui devraient faire grand bruit. La Haute assemblée a donc décidé, par son vote du 21 novembre dernier, la fin du taux réduit à 5,5% sur les produits phytosanitaires et de supprimer l’allégement fiscal sur les biocarburants.

La volonté des sénateurs de rétablir une TVA à 19,6% sur les produits phytosanitaires est motivée par le fait que de «multiples études ont révélé à quel point ces produits sont nocifs pour la santé des usagers, qu’il s’agisse des agriculteurs ou des jardiniers du dimanche», a déclaré lors des débats François Marc, sénateur socialiste du Finistère. «Il paraît évident qu’il faut trouver des solutions pour restreindre l’utilisation de ce type de produits et diminuer les incitations à les acheter». Avant d’ajouter: «Franchement, pourquoi leur appliquer le taux réduit de TVA? S’agit-il de produits de première nécessité pour les jardiniers du dimanche? Nous sommes tout de même en droit de nous étonner!»

«Sur un plan purement financier, si ces substances ne circulaient pas aussi librement, nous ferions de sacrées économies dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale!», a déclaré de son côté Marie-Christine Blandin, sénatrice Europe Ecologie-les Verts (EELV) du Nord qui considère qu’il est possible de se passer de ces produits. «Dans plus de la moitié des grandes collectivités, les services chargés des espaces verts ont démontré que l’on pouvait très bien se ‘débrouiller’ sans. Depuis que cette option a été prise, la Mutualité sociale agricole enregistre beaucoup moins de déclarations émanant des jardiniers salariés des villes sur son site dédié aux accidents phytosanitaires. Les ‘petits’ jardiniers ne sont donc pas les seuls concernés!»

Autre amendement voté, celui qui supprime l’allégement fiscal sur les biocarburants. Les producteurs français de biodiesel et de bioéthanol, ont protesté aujourd’hui 25 novembre en argumentant qu’il allait favoriser l'importation et menacer l'emploi. «Cette décision brutale pénalise l'utilisation des biocarburants français, menace les emplois des filières industrielles du biodiesel et du bioéthanol et compromet le développement des énergies renouvelables en France», déclarent-ils dans un communiqué.

En début de semaine, le Sénat a supprimé l'exonération de taxe intérieure de consommation (TIC) pour les agrocarburants, qualifiée par la rapporteure de la commission des finances, Nicole Bricq (PS), de «niche fiscale» de 360 millions d’euros en 2010 et 200 millions en 2011, «à l'efficacité énergétique faible», selon Marie-Christine Blandin. La proposition d'EELV avait été soutenue par le groupe socialiste.

«Les producteurs comptent sur le gouvernement et l'Assemblée nationale pour corriger cette erreur du Sénat», indiquent le leader français du secteur Sofiprotéol, mais aussi les confédérations de producteurs de céréales (AGPB, AGPM), de betteraves et d'alcool agricole. Ils estiment que la mesure fragilise près de 10.000 emplois industriels et agricoles.

Selon eux, la suppression de l'avantage fiscal ouvre la porte aux importations de biocarburants des grands producteurs d'Amérique du Sud et des Etats-Unis, et la filière des biocarburants a, par ailleurs, permis à la France d'importer moins de la moitié de ses protéines végétales (tourteaux de soja, colza, etc.), contre 70% il y a 30 ans.

En France, les biocarburants représentent environ 7% des carburants utilisés dans les transports.



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