Le Sénat veut promouvoir la chaleur renouvelable

Le 29 novembre 2006 par Enerpresse
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Le Sénat a adopté, le 27 novembre, un amendement PS au projet de loi de finances pour 2007, visant à la création éventuelle d’un «fonds de développement de la chaleur renouvelable». Aux termes de cet amendement défendu par Marc Massion, le gouvernement présentera au Parlement, avant le 1er septembre 2007, un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’un tel fonds public. Marc Massion a fait valoir que «la limitation de la dépendance de la France aux énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), la maîtrise de la facture énergétique des ménages et la réduction des gaz à effet de serre passent irrémédiablement par le développement de la chaleur renouvelable». Dans son esprit, le fonds pourrait être alimenté par un prélèvement de 5% sur les recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et une contribution aux charges de service public du gaz de 4,5 euros par mégawattheure de gaz vendu.


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