Le Sénat va enquêter sur la compensation environnementale

Le 30 novembre 2016 par Marine Jobert
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4 projets seront passés au crible.
4 projets seront passés au crible.
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A l’instigation du groupe écologiste, des sénateurs vont se livrer à des auditions et à des déplacements sur le terrain pour diagnostiquer ce qui ne fonctionne pas dans ce mécanisme ‘réparation’ de la nature.

La compensation environnementale est-elle un naufrage politique, économique et écologique? C’est à se le demander, après lecture de l’exposé des motifs de la commission d’enquête obtenue, dans le cadre de son droit de tirage annuel, par le groupe écologiste au Sénat -commission consacrée à «la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée».

Oppositions frontales

Car au lieu de parvenir, grâce au triptyque ‘éviter, réduire, compenser’, à «une mise en œuvre apaisée et rationnelle des projets d'aménagement en limitant les oppositions frontales par la création d'un cadre de dialogue entre porteurs de projets et défenseurs de l'environnement», on assiste à une «multiplication des conflits autour des projets d'aménagement (…), avec des drames humains, des projets bloqués ou des mesures compensatoires inabouties, voire jamais réalisées», estiment les élus.

Un rapport avant la présidentielle

C’est Chantal Jouanno (UDI) qui va prendre la tête de cette commission d’enquête, laquelle ambitionne de «vérifier l'efficacité et l'effectivité des solutions proposées et des mesures engagées, la qualité des réalisations et leur suivi dans le temps». Elle veut également formuler des propositions «utiles aux aménageurs», pour participer à la construction d'une plus grande confiance avec les protecteurs de l'environnement. Ronan Dantec sera le rapporteur de la commission d’enquête, dont les auditions –qui débuteront mi-décembre- seront publiques et retransmises sur internet. Le rapport devrait être rendu avant l’élection présidentielle.

Quatre projets au crible:

  • les inventaires et la conception des mesures de compensation du projet d'aéroport du grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes;
  • la réalisation en cours des mesures de compensation sur le projet de ligne à grande vitesse Tours–Bordeaux;
  • le suivi des mesures sur le moyen terme pour l’autoroute A 65;
  • l’anticipation par création d'actifs naturels du projet de réserves d'actifs naturels de Cossure en plaine de la Crau, projet mené par la filiale Agir pour la Biodiversité de la Caisse des dépôts et consignations.

 



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