Le Sénat triple la taxe sur les huiles de palme

Le 08 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Une célèbre pâte à tartiner sera particulièrement touchée par la surtaxation.
Une célèbre pâte à tartiner sera particulièrement touchée par la surtaxation.

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mercredi 7 novembre un amendement au projet de budget de la sécurité sociale, visant à tripler la taxe sur l'huile de palme.

Cette taxe doit constituer un signal, «non à destination des consommateurs, mais à destination des industries agro-alimentaires pour qu'elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine», a souligné l'auteur de l'amendement, le rapporteur de la commission Yves Daudigny (PS).

L'huile de palme, qui ne constitue pas à proprement parler une huile, mais des graisses, est accusée d'avoir des effets nocifs sur la santé et sur l'environnement, en entraînant notamment une déforestation.

Cet amendement au projet de loi de financement 2013 de la sécurité sociale (PLFSS), que le gouvernement devrait soutenir, institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits.

La taxe actuelle sur ces produits est de 98,74 euros la tonne d'huile de palme et de 107,8 €/t d'huile de coprah et de palmiste. La France consomme 126.000 t d'huile de palme à usage alimentaire par an, soit 2 kilogrammes par habitant et par an. Le rendement de la taxe additionnelle serait donc de l'ordre de 40 M€, évalue Yves Daudigny, dans l'exposé des motifs de l'amendement.

En raison de leur richesse en acides gras saturés, les huiles de coprah, de palme et de palmiste sont utilisées pour la fabrication de la margarine ou comme corps gras de friture. «Elles sont utilisées de manière excessive par la restauration collective et dans l'industrie agro-alimentaire», estime Yves Daudigny.

Or, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), les acides gras saturés sont consommés en excès par la population française, contribuent au développement de l'obésité et favorisent les maladies cardio-vasculaires.

Le PLFSS sera examiné en séance par le Sénat à partir du 12 novembre.



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