Le Sénat réclame un contrôle budgétaire de l’Ademe à la Cour des comptes

Le 11 février 2010 par Victor Roux-Goeken
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La commission des finances du Sénat a demandé l’assistance de la Cour des comptes pour un contrôle budgétaire de l’Ademe, selon un communiqué du 3 février. Ce jour-là, la commission des finances avait établi un programme de 46 contrôles budgétaires pour 2010. Cinq d’entre eux, dont celui de l’Ademe, s’appuieront sur des travaux de la Cour des comptes, en application de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (1).

En effet, la «Lolf» confie à la Cour des comptes une mission d'assistance du Parlement, notamment pour la réalisation de toute enquête demandée par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances.

La conclusion de ce contrôle budgétaire de l’Ademe devra être communiquée dans un délai de 8 mois après la formulation de la demande à la commission sénatoriale des finances, qui décidera de sa publication.

Le rapporteur spécial de cette enquête, pour le Sénat, est Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin). Elle planchera aussi sur les enjeux de l'application de la contribution carbone aux industries sous quotas, sans aide de la Cour des comptes cette fois.

(1) Article 58-2 de la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, dite «Lolf»


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