Le Sénat pour un droit du consommateur européen

Le 22 mai 2013 par Romain Loury
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Le Sénat a adopté une proposition de résolution le 15 mai
Le Sénat a adopté une proposition de résolution le 15 mai

Le Sénat a adopté, le 15 mai, une proposition de résolution visant à mettre en place un droit européen pour le consommateur «à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation».

A l’origine de cette proposition de résolution déposée par François Zocchetto, président du groupe UDI-UC [1], la récente affaire de viande de cheval et la réintroduction par la Commission européenne des protéines animales transformées (PAT) pour les poissons d’élevage (voir le JDLE).

Ces épisodes, qui ont sapé la confiance du consommateur dans leur alimentation, semblent en revanche inspirer les sénateurs, qui saisissent l’occasion de demander à la Commission européenne d’aller plus loin. Avec cette proposition, il s’agit d’aller au-delà d’un simple droit à l’information, selon l’intitulé du règlement européen n°1169/2011.

Au cœur de cette résolution, la volonté, portée par le gouvernement, de mettre en place un étiquetage du pays d’origine de la viande utilisée comme ingrédient dans les plats cuisinés. Si Bruxelles s’est pour l’instant montrée assez réticente à ce sujet, le ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Stéphane Le Foll, a rappelé pendant le débat qu’un rapport de la Commission devrait être publié en septembre.

Le Sénat se montre par ailleurs défavorable à un retour des farines animales pour les poissons d’élevage, saluant l’opposition de la France à ce sujet. Les sénateurs appellent à mettre en place un label «100% végétal et poisson» certifiant l’absence des PAT, tout en exhortant la Commission à «ne prendre aucune nouvelle autorisation» pour d’autres espèces, leur retour dans l’aquaculture n’étant qu’une première étape avant leur extension à d’autres animaux d’élevage.

[1] A l’Assemblée nationale, le groupe UDI présidé par Jean-Louis Borloo a déposé une proposition identique, qui semble être bloquée au niveau de la Commission des affaires européennes.



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