Le Sénat ouvre la voie à Cigéo

Le 18 mai 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le chemin législatif sera encore long avant que Bure n'accueille le Cigeo.
Le chemin législatif sera encore long avant que Bure n'accueille le Cigeo.
VLDT

Au moment où les députés adoptaient, enthousiastes, le projet de loi de ratification de l‘accord de Paris, les sénateurs s’enfonçaient dans le sous-sol.

Dans la soirée de mardi 17 mai, la Chambre haute a voté, en première lecture, une proposition de loi «précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue».

Porté par l’ancien ministre de l’industrie Gérard Longuet, ce texte ouvre la voie à la construction du centre de stockage de déchets radioactifs à vie longue et à haute activité, projet porté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Le projet de loi modifie essentiellement la notion de réversabilité (la possible récupération des déchets stockés dans le Cigéo) et précise la notion de phase industrielle pilote qui doit précéder sa mise en service industrielle.

Long chemin

Ce texte, qui doit encore être voté en les mêmes termes par l’Assemblée, devra néanmoins être complété pour que l’Andra engage les travaux. Avant que l’agence de Châtenay-Malabry ne dépose sa demande d’autorisation de création, les parlementaires devront prendre en compte, dans un nouveau texte, le retour d’expérience de la phase-pilote.

Ce sera ensuite au Conseil d’Etat de délivrer (ou non) l’autorisation de création. Laquelle sera rendue après examen par les sages des avis de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN) et de la Commission nationale d’évaluation (CNE), des collectivités locales concernées et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Les forages ne sont pas pour demain.



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