Le Sénat lance la chasse au loup

Le 31 janvier 2013 par Stéphanie Senet
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Plutôt que les tirs de loup, des mesures de protection des troupeaux s'avèrent efficaces
Plutôt que les tirs de loup, des mesures de protection des troupeaux s'avèrent efficaces

Le Sénat a adopté, le 30 janvier, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi qui créent des zones d’exclusion pour les loups permettant de procéder à des abattages supplémentaires.

 

Les éleveurs ont eu gain de cause, le 30 janvier, face aux défenseurs de la protection des espèces. Le texte visant à faciliter l’abattage des loups, déposé le 16 octobre 2012 par le sénateur Alain Bertrand (RDSE (1), Lozère), a en effet recueilli 208 voix en sa faveur (RDSE, UMP et centristes UDI-UC) contre seulement 131 oppositions (EELV, communistes et une majorité du PS), à l’issue d’un débat passionné et quelque peu irrationnel.

Son article unique prévoit que «l’abattage des loups est autorisé dans des zones de protection renforcée délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national. Un plafond de destruction spécifique est prévu pour chaque zone».

Il permettrait donc de procéder à des abattages supplémentaires, alors que pour la saison 2012/2013, les tirs de prélèvement ont été limités en France à 11 spécimens (voir JDLE).

Cette petite loi définit les zones de protection renforcée, qui «regroupent les communes dans lesquelles des dommages importants sont constatés, causant une perturbation de grande ampleur aux activités pastorales en dépit des mesures de protection susceptibles d’assurer un équilibre entre les intérêts économiques et sociaux et la protection de l’environnement». Elle renvoie au Conseil d’Etat le soin de définir ses modalités d’application.

La ministre de l’écologie s’est opposée à cette proposition, au nom de sa non-conformité à la convention de Berne et à la directive européenne Habitats. Dans un arrêt du 14 juin 2007, la Cour de Luxembourg a en effet rappelé que la chasse au loup ne pouvait intervenir qu’en l’absence de toute autre solution, après évaluation de l’état de conservation de l’espèce et identification des loups ayant causé les dommages. L’abattage ne peut donc être généralisé sur le papier. C’est la recherche de solutions alternatives qui prévaut.

A l’heure actuelle, on compte entre 200 et 250 loups sur le territoire, principalement dans le Mercantour, le Queyras et sur les hauts plateaux du Vercors, selon l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

En 2012, près de 4.920 victimes «probables» de loups ont été recensées. Un chiffre à nuancer par rapport à la mortalité annuelle du cheptel ovin (maladies, etc.), qui représente environ 700.000 animaux, selon Jean-François Darmstaedter, président de l’association Férus.

Pour diminuer la vulnérabilité des troupeaux, l’ONCFS estime que la mise en place de mesures de prévention (chiens, parcs de regroupement et gardiennage) permet de réduire le risque d’attaque de 70% par rapport à un troupeau non protégé.

Dans un communiqué, la fédération France Nature Environnement (FNE) s’est insurgée contre la proposition de loi adoptée au Sénat, qu’elle qualifie «d’aberration sur le plan biologique comme juridique». Pour Benoît Hartmann, son porte-parole, cette adoption représente la négation du processus de concertation, auquel les associations se sont soumises, pour élaborer le nouveau plan national. FNE étudie d’ailleurs la possibilité d’un recours contentieux.

Il faut toutefois noter que ce nouveau plan national 2013-2017, initialement prévu avant la fin de l’année 2012 (voir JDLE), accumule les retards. La ministre de l’écologie a assuré, lors du débat au Sénat, que les conclusions du groupe national seraient rendues le 5 février et feraient l’objet d’une consultation publique. Le plan national devrait ainsi entrer en vigueur avant l’estive, le moment où les troupeaux sont conduits dans les pâturages de montagne.

Mais que contiendra-t-il? «Il n’y aura apparemment pas de modification fondamentale par rapport au plan précédent. La seule nouveauté pourrait résider dans un accroissement du quota annuel de tirs de prélèvement, ce que j’appelle les tirs politiques», affirme Jean-François Darmstaedter, qui fait partie du groupe national avec FNE et le WWF. Pour l’association Férus, d’autres mesures sont autrement plus urgentes, comme la réforme de l’attribution des primes, qui est aujourd’hui destinée aux éleveurs attaqués et non aux éleveurs qui prennent les mesures de protection nécessaires.

(1) Le Rassemblement démocratique et social européen regroupe 18 sénateurs dont 12 membres du parti radical de gauche, 1 membre de l’UMP, 1 membre du mouvement républicain et citoyen, 1 membre du mouvement unitaire progressiste, 2 membres du parti socialiste et 1 membre divers gauche.



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