Le Sénat hostile à la collecte séparée des biodéchets

Le 06 novembre 2014 par Stéphanie Senet
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La commission des affaires européennes s'inquiète des coûts
La commission des affaires européennes s'inquiète des coûts

Présidée par Jean Bizet (UMP, Manche), cette commission a ainsi adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne visant le nouveau paquet Economie circulaire, présenté le 2 juillet par Bruxelles. Le texte de la Commission vise à rendre obligatoire un système de collecte séparée des biodéchets. Selon les rapporteurs Michel Delebarre (socialiste, Nord) et Claude Kern (UDI-UC, Bas-Rhin), cette mesure pourrait impliquer pour chaque collectivité une hausse des coûts de collecte et de valorisation de 400 euros par tonne.

La proposition de résolution adressée au gouvernement lui demande de mieux prendre en compte ces incidences financières lors des négociations avec Bruxelles, et de défendre la possibilité pour chaque Etat membre de décider lui-même de son propre mode de collecte des biodéchets.

Il faut noter que la commission des affaires européennes n’a auditionné que deux personnes, représentant les intérêts des collectivités: l’association Amorce et l’association des maires de France (AMF).

Cette proposition de résolution a été transmise à la commission du développement durable, qui dispose d’un mois pour s’en saisir.



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