Le Sénat gagne la bataille de l'éolien

Le 22 juin 2005 par Claire Avignon
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Selon l'AFP, le Sénat et l'Assemblée nationale sont parvenus à un accord sur la loi d'orientation sur l'énergie (LOE), lors de la commission paritaire mixte qui a eu lieu le 21 juin. Le texte maintient la disposition des sénateurs sur les parcs éoliens. Le fameux seuil de 20 mégawatts (MW) proposé par les députés a donc été supprimé, de même que la limite de 12 MW auxquels étaient jusqu'à présent soumis les parcs d'éoliens pour pouvoir bénéficier d'un tarif de rachat préférentiel par EdF. Ce seront aux collectivités locales d'éventuellement fixer un palier ou un plancher. Pour le reste, toujours selon l'AFP, le projet de loi est un compromis entre les amendements des sénateurs et des députés. Les conclusions de la commission paritaire mixte seront soumises au vote des deux Chambres jeudi 23 juin.


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