Le Sénat favorable à l’interdiction du BPA

Le 10 octobre 2012 par Romain Loury
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Chantal Jouanno souhaite interdire le BPA pour les femmes enceintes ou allaitantes.
Chantal Jouanno souhaite interdire le BPA pour les femmes enceintes ou allaitantes.

Le Sénat a approuvé, mardi 9 octobre, en première lecture, la loi interdisant la présence de bisphénol A dans les contenants alimentaires, mais en en repoussant l’échéance au 1er juillet 2015.

Adoptée en octobre 2011 à l’Assemblée nationale, cette «proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A» fait écho aux craintes sanitaires qui entourent cette substance, dont certains cancers, l’obésité, le diabète, les malformations génitales et les troubles du comportement.

Selon la proposition adoptée à l’Assemblée, il était question d’interdire ces contenants alimentaires à base de BPA à partir du 1er janvier 2014. Après un premier report au 1er janvier 2015 en commission des affaires sociales du Sénat le 3 octobre [JDLE], c’est finalement au 1er juillet 2015 que les sénateurs ont décidé d’ajourner l’ultimatum. Selon l’amendement proposé par Gilbert Barbier, sénateur UMP du Jura [1], ce délai supplémentaire de 6 mois vise à «permettre aux industriels qui ont déjà engagé des recherches sur des solutions alternatives de vérifier le plus sérieusement possible qu’elles sont adaptées aux usages alimentaires et satisfont aux exigences de sécurité pour le consommateur».

Quant aux contenants destinés aux enfants de moins de trois ans, la date-butoir demeure le 1er janvier 2013. La commission des affaires sociales du Sénat a même ajouté une mesure d’avertissement sanitaire déconseillant l’usage de ces contenants aux femmes enceintes, allaitantes et aux enfants de moins de trois ans. Mais la grande surprise du débat est l’ajout de mesures allant au-delà du BPA et des contenants alimentaires. Parmi elles, celle proposée par Chantal Jouanno (UMP, Paris), qui vise à suspendre l’usage de tout matériel médical destiné aux femmes enceintes, allaitantes et aux enfants de moins de trois ans, du moment qu’il contient une substance classée CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) de catégorie 2, ou bien un perturbateur endocrinien. Et ce également à partir du 1er juillet 2015.

Dans un autre amendement, Gilles Barbier s’en est pris à trois phtalates (DEHP, DBP et BBP), plus particulièrement au matériel médical contenant l’un d’entre eux, proposant d’en interdire l’usage dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité dès juillet 2015.

La ministre chargée de la santé, Marisol Touraine, s’était pourtant déclarée défavorable aux trois amendements, aussi bien sur le recul au 1er juillet 2015, que sur l’extension aux dispositifs médicaux. «Se pose tout d'abord la question du risque sanitaire immédiat: nous devons mettre en balance l'aide médicale que les médecins apportent en utilisant des dispositifs médicaux contenant du bisphénol A -il y va parfois de la survie des patients- et l'absence, pour l'instant, de données précises sur les produits de substitution», a estimé la ministre lors du débat.

Suite à un amendement d’Aline Archimbaud (groupe écologiste, Seine-Saint-Denis) le gouvernement devra présenter au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens, dans un délai d’un an après promulgation de la loi. Son but: dresser un état des lieux sanitaire et environnemental de ces agents, évaluer leur coût pour la société et proposer «les mesures législatives et réglementaires à prendre pour protéger la population et les générations futures». S’il se félicite des mesures sur les dispositifs médicaux, le réseau Environnement-santé (RES) juge qu’il est «stupide du point de vue de la santé publique» de reculer l’échéance d’un an et demi. «Il existe suffisamment de retours d’expériences indiquant que l’industrie agroalimentaire est capable de relever rapidement le défi de la substitution, à l’image de Nestlé ou Heinz ou de plusieurs PME du secteur bio aux Etats-Unis», explique Yannick Vicaire, chargé de mission du RES, dans un communiqué.

Prochaine étape pour la proposition de loi, un retour pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Une «navette parlementaire» que le RES appelle à accélérer, afin que les textes soient près avant la première échéance du 1er janvier 2013.

[1] Gilbert Barbier est le seul sénateur UMP à siéger dans le groupe RDSE [1], qui regroupe le parti radical de gauche. Son amendement est d’ailleurs passé grâce aux voix des groupes UMP, centriste et RDSE (177 voix, contre 157 voix des groupes socialiste, communiste et écologiste).



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