Le Sénat et la politique européenne de l’énergie

Le 20 avril 2006 par Enerpresse
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Le Sénat a rendu public, en milieu de semaine, un rapport réalisé au nom de la délégation pour l’Union européenne sur la politique européenne de l’énergie. Aymeri de Montesquiou, son rapporteur, y rappelle que si, depuis les origines -Ceca, Euratom-, il y a eu de multiples tentatives de politique européenne en la matière, force est de constater qu’à ce jour, l’absence de base juridique spécifique pour l’énergie freine sa mise en place.

En outre, cette base juridique paraît désormais plus lointaine, puisqu'elle était suspendue au sort du projet de Constitution européenne. Or, insiste le document sénatorial, il y a urgence à agir, comme l'a rappelé le dernier sommet européen de printemps. Envol des prix des hydrocarbures, dépendance croissante vis-à-vis des importations énergétiques, et choix de l'exemplarité dans le domaine de la lutte contre le changement climatique sont autant de chantiers qui impliquent l'action. Mais, si le sénateur du Gers souligne qu'il y a bien eu «prise de conscience généralisée», celle-ci est plus que récente et les décisions prises ces dernières années ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Ainsi, énumère le document, la libéralisation des marchés, qui n'est pas remise en cause cependant, «a surtout accéléré la concentration du secteur aux mains de quelques grands». En outre, les marchés sont toujours «cloisonnés » et les différences de rythme d'ouverture (alors qu'au départ, une avancée par étapes était prévue) desdits marchés nationaux ont conduit à des «distorsions de concurrence». Et si les fusions acquisitions ont interpénétré les marchés nationaux, «le volume total des échanges dans le secteur électrique ne représentait, en 2004, qu'environ 10,7% de la production de la communauté», soit 2 points de plus qu'en 2000. En termes de fiscalité non plus, le dossier n'a guère avancé, sans oublier la recherche où l'effort «reste modeste». Partant de ce constat critique, le rapport propose des pistes connues : économies d'énergie, «impératif trop souvent négligé»; recours aux énergies renouvelables (ENR), qui a ses «limites»; nucléaire, «solution incontournable»; et enfin, «une coopération européenne et internationale», à développer. Des propositions proches de celles présentées par la France à ses partenaires en janvier dernier.




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