Le Sénat est pour l’élimination des médicaments non utilisés

Le 25 janvier 2007 par Agnès Ginestet
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Le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, y compris l’article 28 ter et ce, malgré les amendements déposés par certains sénateurs visant à le supprimer. Cet article précise que les pharmacies sont tenues de collecter les médicaments non utilisés mais ils seront ensuite éliminés dans des conditions sécurisées, et non plus distribués à des fins humanitaires.
Le projet de loi, pour lequel l’urgence a été déclarée, avait été adopté par l’Assemblée nationale le 11 janvier.


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