Le Sénat boude (encore) la LOM

Le 06 novembre 2019 par Victor Miget
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
En cause : le manque de financement des autorités organisatrices.
En cause : le manque de financement des autorités organisatrices.
DR

Le Sénat a rejeté le projet de loi LOM en séance mardi 5 novembre. Motif: le financement insuffisant des nouvelles compétences des intercommunalités.

 

Le 23 octobre, la commission de l’aménagement du territoire refusait déjà d’examiner le texte du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Mardi 5 novembre, rebelote. Sur proposition du rapporteur de la commission, Didier Mandelli (LR), les sénateurs LR, mais aussi PS et Communiste, Républicains, Citoyens et Ecologiste (CRCE) ont voté le rejet du texte en nouvelle lecture.

Sans surprise, c’est sur la question du financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) que les sénateurs ont une nouvelle fois tiqué. Plus précisément sur celui des intercommunalités qui doivent devenir des AOM.

une part de TVA

En première lecture, le Sénat avait proposé l'affectation d'une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux intercommunalités et un versement mobilité à taux réduit. Ceci afin de les aider à mettre sur pied des solutions de mobilité. «Mais l'Assemblée nationale, plutôt que de proposer une alternative, a purement et simplement supprimé cette disposition, renvoyant la discussion au projet de loi de finances (PLF). Or, celui-ci ne prévoit aucun dispositif pour un financement dédié et pérenne», a rappelé Hervé Maurey.

Le gouvernement de son côté, a proposé de compenser la suppression de la taxe d'habitation (TH) des intercommunalités par une quote-part de TVA. Ce qui générerait de 30 à 40M€ de recettes supplémentaires chaque année. Pas de quoi contenter la chambre haute.

L’Assemblée tranchera

La motion de rejet préalable du projet de loi «ne signifie pas que nous ne partageons pas les objectifs [de la LOM ndlr] », a affirmé le président de la commission Hervé Maurey (centre).«En revanche, il signifie que le Sénat, défenseur des territoires, ne peut pas accepter le transfert de cette compétence sans financement adapté et dédié». Un point de désaccord aurait donc suffit à contrarier les sénateurs ? A priori oui. Dans les faits, qu’implique ce refus du Sénat? Pas grand-chose, puisque c’est l’Assemblée nationale qui tranchera le 19 novembre prochain, en adoptant définitivement sa version de la loi LOM.