Le Sénat boude (encore) la LOM

Le mercredi 06 novembre 2019 à 16h 30 par Victor Miget
En cause : le manque de financement des autorités organisatrices.
En cause : le manque de financement des autorités organisatrices.
DR

Le Sénat a rejeté le projet de loi LOM en séance mardi 5 novembre. Motif: le financement insuffisant des nouvelles compétences des intercommunalités.

Extrait :   Le 23 octobre, la commission de l’aménagement du territoire refusait déjà d’examiner le texte du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Mardi 5 novembre, rebelote. Sur proposition du rapporteur de la...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus