Le Sénat assouplit la loi d’adaptation du littoral

Le 12 janvier 2017 par Stéphanie Senet
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Le trait de côte recule sous l'effet du changement climatique
Le trait de côte recule sous l'effet du changement climatique

La Chambre haute a adopté, en première lecture, la proposition de loi d’adaptation du littoral au changement climatique dans la nuit du 11 au 12 janvier.

 

Initié par les députés socialistes Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis), Pascale Got (Gironde) et Chantal Berthelot (Guyane), notamment pour protéger le trait de côte, ce texte avait été adopté par l’Assemblée le 1er décembre.

Les sénateurs ont modifié plusieurs dispositions. Ils ont tout d’abord exclu les locataires du dispositif d’indemnisation prévu par la loi en cas d’interdiction définitive d’habiter les lieux en raison du recul du trait de côte. Particulièrement généreux, ils ont également limité les recours à l’indemnisation du fonds Barnier[1] aux seuls immeubles dont le permis de construire relève des services de l’Etat.

Les parlementaires ont également autorisé la construction de zones d’activités économiques dans des conditions à définir par voie règlementaire.

 

Combler les dents creuses

Un amendement permet par ailleurs de combler les dents creuses, c’est-à-dire de construire sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau. «Il ne s’agit pas de remettre en cause en cause la loi Littoral mais de l’adapter aux nouveaux enjeux du littoral et de répondre aux difficultés des élus locaux», a justifié son auteur, le sénateur de la Manche Philippe Bas (LR). «Une brèche dans une digue annonce l’érosion d’un territoire entier. Une brèche dans la loi Littoral et elle sera balayée à la première tempête», lui a répondu le sénateur de Loire-Atlantique Ronan Dantec (Europe Ecologie-Les Verts). La proposition de loi doit désormais être examinée par les députés en deuxième lecture.



[1] Fonds de prévention des risques naturels majeurs

 



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