Le Sénat aide les bâtiments respectueux de l'environnement

Le 07 avril 2006 par Claire Avignon
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Le Sénat a adopté le 6 avril un amendement au projet de loi Borloo sur l’engagement national pour le logement visant à exonérer de la taxe foncière pendant 30 ans «les constructions respectueuses des normes environnementales exigeantes et en particulier de très hautes performances énergétiques.» L'amendement vise «les constructions qui bénéficient d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009». L’auteur de l’amendement, le Vert Jean Desessard, explique: «L'amendement prend en compte le fait que toutes les constructions réalisées dans le cadre du plan de cohésion sociale bénéficient d'une exonération de taxe sur le foncier des propriétés bâties de 25 ans; pendant le plan de cohésion sociale, la durée d'exonération est donc portée à 30 ans pour les constructions qui respectent des normes environnementales exigeantes, y compris lorsque le critère de performance énergétique répond à une exigence de haute performance énergétique.» Le rapporteur Dominique Braye (UMP) et le ministre chargé des transports, Dominique Perben, s'en sont remis à la sagesse du Sénat.


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