Le Sénat adopte une proposition de loi sur les biberons au BPA

Le Sénat a adopté mercredi 24 mars à l'unanimité une proposition de loi du groupe RDSE (1) destinée à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (BPA), selon l’AFP. L'ambition du texte initial d’interdire le BPA dans tous les plastiques alimentaires a toutefois été abandonnée.

Jusqu’à présent, les agences d’évaluation des risques sanitaires ont conclu à l’absence de risque lié au BPA dans les contenants alimentaires. Depuis un an toutefois, suite à l’accumulation d’études démontrant des effets néfastes potentiels du BPA et au lobby des ONG et des écologistes, un revirement semble s’opérer. L'Agence américaine de sécurité des aliments et des médicaments (FDA) a ainsi reconnu en janvier un risque associé au BPA (2) et l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a annoncé début février qu’elle allait rouvrir son expertise sur le BPA en raison de «signaux d'alerte» dans certaines études (3). Le Canada est aujourd’hui le seul pays à avoir interdit la fabrication et l’importation de biberons au BPA. En France, plusieurs villes dont Paris les ont interdits dans les crèches.

La proposition de loi doit désormais être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Tout en se déclarant «plutôt favorable» à l'amendement, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a émis deux réserves, à savoir «un risque réel de contentieux européen» et le fait que l'innocuité des substituts au BPA n'a pas été suffisamment étudiée. Elle a également indiqué que son ministère étudiait «la possibilité de modifier par voie réglementaire la limite autorisée de migration du bisphénol A dans les aliments, actuellement fixée à 0,6 mg/kg d'aliment».

Le Réseau environnement santé (RES) qui milite pour l’interdiction du BPA dans les plastiques alimentaires depuis sa création en mars 2009, se félicite du vote des sénateurs. Selon André Cicolella, porte-parole du RES, après cette première étape «il faut désormais aller au bout de la logique» en éliminant «l'ensemble des sources d'exposition alimentaire» pour protéger les bébés allaités et les fœtus.

(1) Rassemblement démocratique et social européen (à majorité radicaux de gauche)
(2) Dans le JDLE «Bisphénol A: l’Afssa va rouvrir son expertise»
(3) Dans le JDLE «Bisphénol A: la FDA américaine vire sa cuti»