Le Sénat adopte une PPL Brottes détricotée

Le 14 février 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le texte porté par François Brottes a été profondément revu par le sénat.
Le texte porté par François Brottes a été profondément revu par le sénat.

Déjà adoptée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi «visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes» (dite PPL Brottes, du nom de son rapporteur, le socialiste François Brottes) a, une fois encore, été détricotée par les sénateurs.

Après deux jours de débat, la haute assemblée a adopté, le 14 février, la PPL Brottes, non sans l’avoir vidée de sa principale substance: le dispositif de bonus/malus sur la consommation d’énergie.

Les sénateurs ont également modifié d'autres volets du texte, notamment celui qui assouplit les règles d'implantation de l'éolien et qui avait été introduit en cours de discussion par le gouvernement, provoquant une levée de boucliers de la droite.

Un amendement du rapporteur et président de la commission des affaires économiques, Daniel Raoul (PS), prévoit la constitution de parcs d'au moins trois éoliennes ou d'une puissance minimale de 6 mégawatts, alors que le texte Brottes ouvrait la possibilité de construire une seule éolienne pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF.

Autres mesures-phares du projet: l’extension des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et l'application à tous de la trêve hivernale ont, en revanche, été adoptés.

Le texte a été adopté par 176 voix contre 139. Seule l'UMP a voté contre. Les autres groupes, communistes et centristes compris, l'ont approuvé.

Mireille Schurch, du groupe CRC (communiste), a redit tout le mal qu'elle pensait du bonus/malus complexe, injuste, contre-productif, mais s'est félicitée du volet social et du compromis obtenu sur l'éolien.

Ladislas Poniatowski (UMP) a fait de même estimant que le bonus/malus met en cause le principe de la péréquation des tarifs, annonçant que son groupe déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel.

Chantal Jouanno (UDI-UC) et Jean-Claude Requier (RDES, à majorité radicaux de gauche) ont apporté leur soutien à un texte expurgé de ce bonus/malus injuste. Seul André Gattolin (EELV) a regretté la supression de ce dispositif au caractère incitatif pour la sobriété energétique.

Le gouvernement devrait maintenant demander à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, de statuer définitivement. Il peut toutefois, selon la Constitution, laisser une nouvelle navette avoir lieu entre les deux assemblées.

L'Assemblée nationale devrait rétablir le bonus/malus énergétique dont la suppression a été déplorée notamment par les sénateurs écologistes et la ministre de l'écologie, Delphine Batho.

 



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