Le Sénat adopte sa loi énergie-climat

Le 19 juillet 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les trains à hydrogène vont rouler encore plus vert.
Les trains à hydrogène vont rouler encore plus vert.
Alstom Transports

La chambre haute a sensiblement amendé le texte adopté par l’assemblée nationale, fin juin.

 

Le dernier texte défendu par François de Rugy a franchi une nouvelle étape. Dans la nuit de jeudi à vendredi 19 juillet, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi énergie-climat.

Voté le 28 juin par l’Assemblée nationale, ce projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique française. Il prévoit notamment d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, de baisser de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, et d’arrêter les quatre dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique, un objectif initialement porté par la loi de transition énergétique.

garanties d'origine aux communes

Il installe le Haut conseil pour le climat, prévoit des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE), ainsi qu'un dispositif progressif de rénovation énergétique des «passoires thermiques».

Les sénateurs ont introduit des objectifs supplémentaires : au moins 27,5 GW d'hydroélectricité en 2028, notamment issue de la petite hydroélectricité, développement d'au moins 1 GW par an d'éolien en mer jusqu'en 2024 et 8% de biogaz en 2028, part de 20% d’hydrogène vert dans la consommation nationale, intégrer les objectifs de l’accord de Paris dans la loi quinquennale sur l’énergie, donner aux communes qui en accueillent les garanties d’origine produite par une installation de production d’énergie renouvelable.

une avancée sur les passoires énergétiques

Le Sénat s'est divisé sur le dossier des passoires thermiques, ces logements énergivores qu'occupent sept millions de ménages. Le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a privilégié l'information et l'incitation, rendant certaines obligations plus progressives. Mais la gauche, ainsi que des sénateurs centristes et Indépendants, ont obtenu l'adoption d'amendements définissant, à partir de 2023, un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent. «Une avancée notable», estime Anne Bringault, responsable Transition énergétique du Réseau Action Climat.

La chambre haute a par ailleurs conditionné le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix. Cette disposition pourrait constituer «un point dur» dans la recherche d'un accord avec les députés.

 «Il y a des divergences, mais malgré tout je pense qu'il y a aussi des convergences qui permettent une base de discussion intéressante», a estimé la nouvelle ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, dans un entretien accordé à l’AFP.

 

Le 25 juillet, députés et sénateurs tenteront de se mettre d'accord sur une version commune. L’adoption du texte définitif devrait néanmoins intervenir à la rentrée.



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