Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Le 26 juillet 2018 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Adopté par les sénateurs, le texte doit encore passer le cap d'une commission mixte paritaire
Adopté par les sénateurs, le texte doit encore passer le cap d'une commission mixte paritaire

Les sénateurs ont approuvé, le 25 juillet en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), tout en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.

Le projet de loi Elan a été adopté avec les voix des sénateurs Les Républicains (LR), Union centriste (UC) et Les Indépendants. Les élus des groupes socialiste et CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) ont voté contre, tandis que ceux de La République en marche (LREM) ont opté pour «une abstention bienveillante».

«Nous avons replacé les élus locaux au centre de la politique du logement et pris des dispositions pour desserrer les contraintes et construire mieux, y compris dans le logement social», a déclaré la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR).

 

Attaque habituelle de la loi Littoral

Les sénateurs ont notamment supprimé, en commission, les dispositions visant à recentraliser les dispositifs des politiques locales de l’habitat au profit du préfet. Ils ont aussi ouvert de nouvelles possibilités de constructibilité dans les zones agricoles et littorales, permettant ainsi le comblement des dents creuses, ces parcelles vides situées entre deux constructions. Une mesure déjà votée à de nombreuses reprises par la chambre haute, en dérogation à la loi Littoral, mais qui n’a jamais franchi le cap de l’Assemblée.

 

Nouvelles pré-enseignes publicitaires

Il faut ajouter la validation par les sénateurs d’une mesure des députés autorisant les restaurateurs à installer des pré-enseignes publicitaires en dehors des agglomérations. Ainsi que leur rejet –par manque de précision sur «sa gouvernance et ses modalités de fonctionnement», selon la rapporteure Dominique Estrosi-Sassonne (LR)– d’un amendement gouvernemental visant à créer une agence nationale de la cohésion des territoires, destinée à lutter contre les fractures territoriales.

 

Des éoliennes dans les petites îles

Décision plus favorable à l’environnement, ils ont enfin favorisé l’installation d’éoliennes sur des territoires de taille réduite, comme certaines îles bretonnes. Il s’agit des «zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental dont la largeur est inférieure à 10 kilomètres».

Déjà adopté par la chambre basse, le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver une version commune aux deux assemblées, au retour des vacances parlementaires.

 



Sites du groupe
Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus