Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Le jeudi 26 juillet 2018 à 17h 51 par Stéphanie Senet
Adopté par les sénateurs, le texte doit encore passer le cap d'une commission mixte paritaire
Adopté par les sénateurs, le texte doit encore passer le cap d'une commission mixte paritaire

Les sénateurs ont approuvé, le 25 juillet en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), tout en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.

Extrait : Le projet de loi Elan a été adopté avec les voix des sénateurs Les Républicains (LR), Union centriste (UC) et Les Indépendants. Les élus des groupes socialiste et CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) ont voté...

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