Le Sénat adopte le PLF 2010 et aménage la TGAP

Le 11 décembre 2009 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Par 178 voix pour et 153 contre, les sénateurs ont adopté mardi 8 décembre le projet de loi de finances pour 2010.

Outre la taxe carbone et ses exonérations (1), ainsi que les crédits de la mission Ecologie, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures en matière de déchets, concernant notamment la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Un long débat a eu lieu sur l’opportunité d’exonérer de la TGAP sur les déchets ménagers les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets. Un amendement présenté par Yves Détraigne (Union centriste, Marne) visait à éviter une double taxation, «une première fois au titre de la réception des déchets dans une unité d’incinération ou de valorisation énergétique, une seconde fois au titre du stockage des résidus d’incinération, double taxation à laquelle sont soumis les mâchefers».

«Le problème apparaît lorsqu’on ne trouve pas à les utiliser en sous-couches (…), puisqu’on est alors obligé de les envoyer dans une décharge», a continué Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).

Le ministre du budget Eric Woerth s’est déclaré «perplexe»: «Il faudrait que le ministère de l’écologie puisse donner son opinion, car le traitement des déchets est un sujet complexe. Par ailleurs, ces amendements auraient probablement une incidence financière non négligeable, car la production de déchets ultimes est encore très importante. Il conviendrait donc de mesurer, ou de tenter de mesurer, cette incidence financière», a-t-il justifié.

L’amendement a été retiré, mais le sujet pourrait revenir sur la table lors de l’examen par le Parlement du projet de loi de finances rectificatives 2009, dont l’un des articles (art. 15) vise à modifier le calendrier déclaratif et de paiement de la TGAP.

En revanche, les sénateurs ont permis à une installation de stockage ou d’incinération réalisant des modifications visant à obtenir des performances éligibles à une modulation de la TGAP en cours d’année de bénéficier de la modulation dès la mise en service de ces aménagements. «Tous ceux qui sont en train de mettre en place ces investissements les achèveront le plus tôt possible, au lieu de se dire qu’ils ont encore 6 à 7 mois devant eux en attendant la modulation de la TGAP le 1er janvier de l’année suivante», selon le sénateur Dominique Braye (UMP, Yvelines) qui a présenté l’amendement (article 12 undecies).

Autre amendement du sénateur adopté par ses pairs: l’extension de la réduction de la TGAP pour les déchets transférés par voie alternative et traités dans des installations de stockage qui valorisent plus de 75% du biogaz. «Il s'agit de faire bénéficier de cette réduction toutes les installations performantes de stockage de déchets ménagers et assimilés, principe déjà en vigueur pour les installations d'incinération de déchets ménagers et assimilés», a expliqué Dominique Braye.

Un amendement a été présenté par le sénateur Claude Biwer (UC, Meuse): il vise à prendre en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur les agrocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques. Cet amendement «permettra d’accélérer la mise en place effective de nouvelles filières de biocarburants, tels que les bioesters produits à partir de graisses animales issues du traitement de déchets d’abattoirs». Selon le sénateur, ces carburants permettent de réaliser un gain d’émissions de gaz à effet de serre de 88%, sans entrer en conflit avec l’usage alimentaire.

Enfin, un nouvel article a été créé, qui permet désormais aux collectivités locales souhaitant «instaurer et gérer elles-mêmes une redevance d'enlèvement des ordures ménagères [de bénéficier] d'un accès gratuit aux bases de données gérées par les services fiscaux (taxe d'habitation et autres) dans un délai de trois mois après la demande». Cette disposition leur permettra de créer et mettre à jour plus facilement leur fichier des redevables, casse-tête pour les collectivités (2).

Le PLF doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés, qui établiront la version finale du texte.

(1) Dans le JDLE «Le Sénat adopte la ’contribution’ carbone, avec quelques exonérations»
(2) Dans le JDLE «Redevance incitative: mise en place compliquée, effets limités»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus