Le Sénat adopte la directive OGM

Le 27 octobre 2015 par Stéphanie Senet
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La question de la contamination transfrontalière n'a pas été réglée
La question de la contamination transfrontalière n'a pas été réglée

La chambre haute a adopté, le 26 octobre, le projet de loi[1] sur la prévention des risques transposant dans l’Hexagone plusieurs directives et règlements européens.



[1] Il s’agit précisément du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

 

Parmi cette série de textes, citons en premier lieu la directive dite OGM, permettant à un Etat membre d’interdire la mise en culture d’un organisme génétiquement modifié (OGM) sur son territoire même si l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a donné son feu vert. 15 pays européens, dont la France, avaient déjà notifié à Bruxelles, le 2 octobre, leur intention d’actionner ce dispositif d’opt-out.

Pas d'accord sur tout

L’Assemblée nationale avait adopté cette transposition dans la nuit du 16 au 17 septembre tout en repoussant, par la même occasion, l’obligation d’étiqueter les produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des OGM (le cas de 80% des animaux en France).

L’adoption de ce projet de loi étant soumise à la procédure accélérée par le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée nationale vont désormais former une commission mixte paritaire chargée de s’entendre sur une version commune.

Contre le sens de l’histoire

La renationalisation des autorisations d’OGM reste critiquée. Le sénateur écologiste Ronan Dantec estime qu’elle va contre le sens de l’histoire en posant d’énormes questions juridiques et environnementales, notamment en matière de contamination transfrontalière. Pour Michel Le Scouarnec (groupe CRC), le texte comporte des lacunes. «Une entreprise s’estimant lésée pourra demain attaquer un Etat pour réglementation abusive et demander des millions de dollars», affirme-t-il.

Sécurité des forages, biocides et gaz fluorés

Le projet de loi transpose également la directive du 12 juin 2013 sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, dite directive Offshore (système de garanties financières pour une indemnisation rapide des victimes en cas d’accident). Il modifie également la procédure d’autorisation des produits biocides dans l’Hexagone en la confiant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (titre 3). Enfin, le texte prévoit de réduire de 80% les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans les 15 ans.

 



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