Le secteur des briques et tuiles veut aussi des quotas d’émission gratuits

Le 21 octobre 2009 par Sonia Pignet
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La Commission des affaires européennes du Sénat a déposé la semaine dernière une proposition de résolution visant à faire inscrire noir sur blanc le secteur de la fabrication des tuiles et briques dans la liste des industries bénéficiaires de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre à partir de 2013. Cette liste, établie par la Commission européenne, regroupe les secteurs d’activité exposés à un risque important de fuite de carbone, c’est-à-dire soumis à un risque fort de délocalisation à cause du coût du carbone au sein de l’UE.

Dans sa première version, ces fabricants avaient été oubliés. Suite à l’intervention de plusieurs Etats membres, dont la France, la Commission européenne a accepté de modifier son projet de liste, ajoutant que «d'autres secteurs et sous-secteurs qui, compte tenu des délais impartis, n'ont pu être totalement analysés à cette occasion, ou pour lesquels les données disponibles étaient limitées ou de qualité insuffisante (cas de la fabrication de tuiles et de briques, par exemple), seront réévalués dès que possible [...] et éventuellement ajoutés à la liste, en fonction des résultats de l'analyse».

Cependant, la Commission des affaires européennes a estimé que cet ajout ne garantissait pas au secteur d’être inscrit à coup sûr et rapidement. C’est pourquoi elle a déposé cette proposition de résolution, afin d’obtenir de la part du gouvernement «à défaut d'une inscription immédiate sur la liste, un délai précis pour que la Commission analyse le secteur des tuiles et briques et l'ajoute, en fonction des résultats, sur la liste des bénéficiaires de quotas gratuits».


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