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Le second PLFR 2009 redistribue les crédits

Le 10 mars 2009 par Sonia Pignet
Présenté en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 mars dernier, le second projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit l’annulation de 55,7 millions d’autorisations d’engagement et de 63,6 millions de crédits de paiement pour la mission «Ecologie, développement et aménagement durables», dont la plus grosse part sur les projets d’infrastructures et services de transport.

L’article 8 de ce second PLFR a pour objet la permission d’octroi de 600 millions d’euros de prêts garantis par l’Etat pour la filière Bois. Le texte prévoit aussi l’ouverture de crédits à hauteur de 85,26 millions € en autorisations d’engagement et de 83,01 millions € en crédits de paiement pour, notamment, assurer la mise en œuvre des mesures prises par le Gouvernement à la suite de la tempête Klaus, en complément de la mesure de garantie de prêts aux acteurs de la filière Bois. Il s’agit de financer des opérations permettant l’achat, la mobilisation et le stockage des bois chablis issus des massifs forestiers touchés par la tempête du 24 janvier 2009.

Le texte a été renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

2 réactions

Remi Aubry | 11/03/2009 - 18H41

Grenello-compatibilité ? La crise financière est-elle Grenello-compatible? La parole est aux Grenello-experts... Qui ramasse les copies?

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gaulier lionel | 10/03/2009 - 19H36

plan de relance des conne.. mesure typiquement grenello incompatible

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daniele vannier-brulon



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