Le Sdage Seine-Normandie en bonne voie

Le 18 novembre 2005 par Christine Sévillano
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Une conférence de l'Afinege a permis de faire le point sur le Sdage Seine-Normandie, de mettre en lumière les difficultés et surtout l'intérêt du débat pour les industriels.

Lors d'une conférence organisée par l'Association francilienne des industries pour l'étude et la gestion de l'environnement (Afinege) sur la présentation de la révision du Schéma directeur de l'aménagement et de la gestion de l'eau (Sdage) pour le bassin Seine-Normandie, les interlocuteurs ont souligné l'importance de ce processus pour les industriels. En effet, ceux  qui rejettent ou prélèvent de l'eau dans les cours d'eau sont concernés, puisque leurs arrêtés préfectoraux pourront être modifiés. «Le Sdage va établir de nouvelles règles du jeu pour les collectivités locales mais aussi pour les industriels et les agriculteurs. La police de l'eau et la police des installations classées utiliseront alors les grilles qui en sont sorties», explique Gauthier Griechen de la Direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France. «Par exemple, l'entreprise intéressée par un forage devra tenir compte de ce document», souligne Jean-Claude Koenig de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) pour la région francilienne.

Le nouveau Sdage devra surtout prendre en compte les modifications impliquées par la directive-cadre sur l'eau (DCE), puisqu'il devra répondre à l'objectif de bon état écologique des eaux d'ici 2015, en s'appuyant notamment sur l'état écologique et sur l'état chimique. La nouvelle réglementation fait davantage la part belle à la biologie et à l'appréciation de la qualité des systèmes aquatiques. «Le plus délicat sera d'obtenir le même état chimique pour l'ensemble des cours d'eau. Les valeurs-seuils des substances chimiques listées sont applicables partout», affirme Luc Perreira de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. 41 molécules sont concernées par la réglementation, 33 sont qualifiées de «prioritaires» et 8 de «dangereuses»; il s'agit surtout de métaux, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de pesticides et d'autres micro-polluants organiques.

Une directive-fille sur les paramètres et les valeurs-seuils devrait sortir d'ici la fin de l'année. En attendant, le gouvernement a publié une circulaire le 28 juillet 2005 «qui pose les jalons de la directive-fille», poursuit Luc Perreira. Elle présente la liste des 41 substances avec des seuils provisoires ou encore des modalités de calcul. «Nous devons en tout cas réfléchir plus précisément à des actions sur les HAP, qui se présentent sous la forme de pollutions diffuses, issues de sources hétérogènes», insiste Nelly Simon de la Diren qui a exposé le résultat du premier état des eaux du bassin Seine-Normandie. Première observation: aucun cours d'eau n'a atteint le niveau de très bonne qualité et on constate même une dégradation de la qualité de 2003-2004 à 2004-2005. Alors que 27% des eaux est de bonne qualité la première année de référence, le niveau baisse à 15%. La qualité moyenne a pour sa part progressé de 47 à 59% des eaux, tout comme l'étiquette médiocre qui elle a augmenté de 9 à 13% en 2005. Toutefois, les eaux de très mauvaise qualité ont un peu baissé puisque de 17% en 2003-2004, elles sont passées à 13% cette année.

23 premières orientations ont été déterminées en Ile-de-France portant sur les pollutions ponctuelles, classiques ou diffuses, la gestion des étiages et des eaux souterraines, le renforcement de la gouvernance, de la contractualisation, de la gestion plus localisée, mais aussi la fixation d'objectifs cohérents à l'échelle des grands axes fluviaux du bassin. La première phase de la révision du Sdage Seine-Normandie, réalisée par le comité de bassin, vient de se terminer à l'issue des consultations auprès des élus et du grand public. D'ici la fin 2005, des commissions géographiques devraient rendre les résultats de l'état du milieu pour chacun des 6 bassins de région Seine-Normandie qui s'étend de la Basse-Normandie à l'Est de la France. Des premières perspectives d'actions seront ensuite dessinées pour alimenter l'avant-projet ainsi que l'évaluation des coûts de mise en oeuvre. L'avant-projet devra être présenté à la fin de l'année 2006 qui donnera lieu à des discussions et des consultations. Ensuite le comité de bassin puis l'Etat devront le valider, et le nouveau Sdage devra être adopté courant 2009.




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