Le saturnisme en procès à Marseille

Le 04 novembre 2013 par Marine Jobert
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Les enfants, premières victimes du saturnisme.
Les enfants, premières victimes du saturnisme.
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Loula a été exposée en 2009 aux poussières de plomb lors de la rénovation du logement qu’elle occupait avec sa mère, au mépris des prescriptions réglementaires. Aujourd’hui âgée de 6 ans, la petite fille souffre d’un déficit cognitif qui pourrait être pris en compte par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions de Marseille. Une première dans la cité phocéenne, qui met la lumière sur les cas de saturnisme toujours présents en France.

 

C’est un empoisonnement qui ne fait plus beaucoup parler de lui sous nos latitudes: après un sursaut de mobilisation dans les années 1980, le nombre de cas de saturnisme a officiellement chuté ces dernières années en France. L’Institut national de veille sanitaire (InVS) estimait en 2010 que «la prévalence du saturnisme –soit une plombémie qui dépasse les 100 microgrammes/litre (µg/l)- chez les enfants de 1 à 6 ans, est estimée à 0,11%[1], ce qui représente 5.333 enfants pour l’ensemble de la France.» En 15 ans, le nombre de cas aurait donc été divisé par 20, note l’InVS, notamment grâce à «la suppression de l’essence au plomb, l’amélioration de l’alimentation, le traitement des eaux de distribution, les politiques sociales, les politiques de l’habitat, le contrôle des émissions industrielles, sans qu’il soit possible à ce stade de faire la part de l’impact respectif de ces actions». Pourtant, note l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS), les cas de contamination continuent d’affluer. Comme celui de la petite Loula et de sa mère, intoxiquées lors de la rénovation de leur logement en 2009 et dont l’affaire sera examinée le 5 novembre devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) de Marseille.

 

Des mises en demeure inefficaces

Retour en août 2008, quand est réalisé un constat de risque d’exposition au plomb dans l’immeuble où résident le bébé et sa mère. Les habitants en sont informés un mois plus tard et les travaux débutent en janvier 2009, au mépris de la réglementation. «Le protocole de travaux est pourtant très strict, explique Patrick Mony, le président de l’AFVS au Journal de l’environnement. Il y a obligation d’évacuer les déchets, aucuns travaux ne sont autorisés quand le site est occupé et les occupants doivent être relogés ailleurs le temps des travaux.» Rien de tout cela n’est mis en œuvre dans l’immeuble marseillais.

Qu’ont fait les autorités publiques face à cette situation? Dès février 2009, la Direction départementale des affaires sociales et sanitaires (Ddass) met en demeure la société de cesser les travaux et de procéder au nettoyage des parties communes. L’arrêté impose également au propriétaire de reloger les occupants le temps des travaux nécessaires à l’élimination des matériaux plombés. Autant d’injonctions qui ne perturbent pas le moins du monde le chantier, ni n’amènent la ville ou la préfecture à reloger les familles.

Une vie «diminuée» par le plomb

En février 2009, une plombémie de 170 µg/l sera mise en évidence dans le sang de la petite Loula, alors âgée de 14 mois, à cause de son exposition aux poussières de plomb. Deux ans plus tard, son préjudice est reconnu par la Civi, qui doit désormais statuer sur le montant de son indemnisation. Car la fillette aura des séquelles à vie, puisque le saturnisme affecte le développement neurologique des enfants. Dans le monde, l’exposition à la peinture au plomb entraînerait environ 600.000 nouveaux cas de handicap mental par an chez les moins de 12 ans, selon un rapport publié récemment par le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) à l’occasion de la semaine internationale d’action pour la prévention de l’intoxication au plomb. Des déficits cognitifs qui peuvent apparaître à des expositions moindres que les 100 µg/l actuellement retenus, comme le soulignait en avril dernier l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses). Celle-ci proposait, dans le droit fil d’un avis rendu par l’Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa) en avril 2010, de revoir à la baisse les valeurs de référence utilisées pour le plomb, suite à de nouvelles études démontrant des effets à des niveaux inférieurs à ceux admis jusqu’alors. «On est dans le cadre d’une vie diminuée, confirme François Lafforgue, l’avocat de la fillette. Il est extrêmement rare que les gens soient exposés et tombent malades si jeunes.»

Une exposition très répandue

La faute à qui, dans ce dossier? «Elle est à rechercher à la fois chez le bailleur, chez l’entreprise de dépollution, mais aussi chez les pouvoirs publics qui ne relogent pas les familles et prennent trop tard les dispositions pour protéger les habitants», détaille l’avocat. Il appartiendra à la Civi, dans le cadre d’une action récursoire, de se retourner vers ces acteurs. «C’est le premier dossier de ce genre à Marseille, quand on dit souvent que le saturnisme concerne le plus souvent des immeubles parisiens», constate l’avocat. Même si aucune étude n’a jusqu’ici évalué la qualité des chantiers de décontamination au plomb, l’avocat et l’AFVS sont persuadés que les cas d’exposition des occupants et des travailleurs sont légion. En 2012, une étude conjointe du Centre scientifique et technique du bâtiment et de l’Ecole des hautes études en santé publique[2] mettait en évidence que, pour les seules poussières déposées au sol, «les concentrations en plomb étaient supérieures aux recommandations fédérales américaines (40 μg/ft² soit environ 430 μg/m²) (…) notamment [à cause de] des peintures au plomb (…) Tandis que la date de 1949 est considérée comme marquant l’interdiction des peintures au plomb en France, l’étude montre qu’en réalité ce n’est qu’après 1974 que la présence de peinture au plomb diminue.»



[1] Contre 2,1% en 1995-1996.

[2] en partenariat avec l’InVS, le laboratoire de toxicologie de l’hôpital Lariboisière (AP-HP) et l’Institut supérieur d’agriculture de Lille.

 

 



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