Le retour de la taxe carbone européenne

Le 08 avril 2011 par Célia Fontaine
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La taxe carbone européenne nouvelle formule va être présentée la semaine prochaine à Bruxelles. Les discussions s’annoncent tendues.
 
L'Union européenne émet chaque année 4,9 milliards de tonnes de CO2 et autres gaz à effet de serre. Et l’Europe cherche à mettre en place un système fiscal qui permettrait de limiter ces émissions et de lutter contre le changement climatique.
 
Le 13 avril prochain, le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, présentera donc un nouveau mécanisme, les propositions précédentes n’ayant pas été retenues. Deux formes de taxation combinées sont prévues: la première serait une taxe en fonction du contenu énergétique, comme le prévoit le système actuel. La seconde est plus innovante, car serait fonction des émissions de CO2 des transports (carburant) et du chauffage (énergies fossiles). Les secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture sont les plus concernés, car l'industrie lourde et l'aviation sont pour leur part déjà intégrées dans un mécanisme d'allocations de droits à polluer[1].
 
Cette proposition «prend pour base de travail une taxe à 20 euros par tonne de CO2, retenue comme la plus raisonnable après des études d'impact réalisées avec différents prix, de 4 €/t à 30 €/t», précise l’AFP le 8 avril.
 
«Cette fiscalité verte permettra aux gouvernements de réaliser leurs objectifs nationaux de réduction des émissions, et les revenus pourraient être utilisés pour réduire leur endettement, diminuer d'autres impôts ou compenser les effets négatifs de cette taxe pour les contribuables», plaide Algirdas Semeta.
 
Mais le projet fiscal ne convient pas au Royaume-Uni, à l'Irlande et au Luxembourg, historiquement hostiles à toute mesure de fiscalité européenne. Le Luxembourg, par exemple, ne serait pas favorisé par ces nouvelles mesures, car il serait obligé de s’aligner sur les droits d’accises sur les carburants (qui sont aujourd’hui faibles dans ce pays). Le Royaume-Uni pour sa part a déjà institué une taxe carbone nationale et ne souhaite donc pas d’autre système se juxtaposant au sien. La France a, quant à elle, renoncé à sa taxe carbone nationale (dans le JDLE).


[1] Pour le moment gratuits, ces mécanismes seront payants en 2013. La tonne de CO2 s'échange à 17 euros.


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