Le retour de la proposition Brottes

Le 11 janvier 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La PPL Brottes 2 sera discutée le 17 janvier.
La PPL Brottes 2 sera discutée le 17 janvier.

Après avoir été torpillée au sénat, en octobre dernier, on la pensait moribonde. Erreur. Modifiée, la proposition de loi «visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre» a été votée, mercredi soir 10 janvier, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale [JDLE].

Le texte, qui doit être débattu en séance plénière le 17 janvier, apporte plusieurs modifications par rapport à sa première mouture. Porté par le député (PS) François Brottes, il prévoit la création d'un bonus/malus sur la consommation d'énergie à compter de 2015, et non plus de 2014, avec des modalités de calcul modifiées.

Au nombre des changements adoptés, la collecte des données nécessaires à l'instauration du tarif différencié de l'énergie sera confiée à un organisme ad hoc, et non plus à l'administration fiscale.

Le volume de base de kilowatts consommés, clef du dispositif de bonus/malus, suivra des règles de calcul déterminées par la loi.

Il sera calculé non plus sur les besoins de base mais sur le niveau consommé par le quart des foyers les plus modestes. Indexé, comme prévu, sur la composition du ménage et la situation géographique notamment, il sera modulé en fonction du type d'énergie (électricité, gaz ou chaleur).

Après consultation du Conseil d'Etat, les résidences secondaires seront concernées mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule. Elles ne pourront bénéficier d'un bonus mais seront assujetties au malus.

Un malus pédagogique est prévu pour les ménages consommant plus d'énergie que le volume de référence et un second plus pénalisant au-delà de 300% du volume de base. Le malus pourra être diminué pour les ménages éligibles aux tarifs sociaux.

Les dispositions permettant notamment aux locataires de logements mal isolés de faire prendre en charge une partie de leur facture par les propriétaires ont été supprimées, par «manque de fiabilité» du diagnostic de performance énergétique.

Quelques amendements de l'opposition ont été adoptés, dont un prévoyant que les départements interviendront dans le recensement des ménages précaires pour les tarifs sociaux.

La droite a ferraillé sur les mesures modifiant la règlementation de l'éolien, prévenant que le Conseil constitutionnel risquait de les censurer pour absence de lien avec le fond du texte.

Dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) appelle les députés à renforcer encore le texte. FNH fustige notamment la faiblesse des valeurs maximales des bonus et des malus «qui doivent être significativement élargies pour ne pas brider a priori l’efficacité du système». L’ONG prône aussi l’instauration d’un chèque énergie qui pourrait être alloué aux foyers les plus touchés par la précarité énergétique. Elle regrette la collecte des informations par un organisme ad hoc plutôt que par l’administration fiscale, cause d’un retard dans la mise en œuvre du dispositif. L’association suggère enfin la création d’un système incitant au déploiement de système de comptage individuel.



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