Le réseau Natura 2000 s’élargit

Le 16 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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Un projet de décret étend la protection prévue par le réseau européen Natura 2000 aux habitats naturels et aux sites d’intérêt géologique.

 
La faune et la flore ne seront plus les seules à bénéficier de la protection du réseau Natura 2000 (arrêtés préfectoraux de conservation de biotopes). Le projet de décret, mis en consultation jusqu’au 4 décembre sur le site du ministère de l’écologie, concrétise l’article 124 de la loi Grenelle II qui ajoute «les habitats naturels» ainsi que «les formations et les sites géologiques», et se met en conformité avec la directive du 21 mai 1992 dite Habitats.
 
Leur dispositif de protection relèvera du système existant en faveur des espèces animales et végétales. Il permettra ainsi l’édiction d’arrêtés visant des bâtiments, des ouvrages, des mines et des carrières en fin de vie, ou tout autre site bâti ou artificiel, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel, dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces. Concrètement, de nombreuses chauves-souris trouvent aujourd’hui refuge dans des combles d’églises, de carrières ou de mines. Ces espaces seront désormais protégés.
 
Pour lire le projet de décret :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=25010


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