Le règlement sur le SGH bientôt adopté

Le 04 septembre 2008 par Claire Avignon
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Un compromis «acceptable» a été conclu entre le Parlement et le Conseil concernant l’adoption du système global harmonisé (SGH) par l’Union européenne. Trois rapports (1) ont été adoptés en plénière par les eurodéputés, mercredi 3 septembre. Les 27 Etats membres vont donc bientôt définitivement adopter un nouvel étiquetage des substances chimiques harmonisé à l’échelle européenne.

Les parlementaires disent avoir obtenu plusieurs modifications: les États membres nommeront un ou des organismes chargés de la réception des informations pertinentes en vue de formuler des mesures préventives et curatives, notamment en cas d'urgence sanitaire (centres antipoison); les PME paieront des redevances réduites lors de la demande de confidentialité; les États membres et la Commission ont convenu de promouvoir au niveau des Nations unies l'harmonisation des critères de classification et d'étiquetage des substances persistantes bioaccumulables et toxiques (PBT) et des substances très persistantes et très bioaccumulables(vPvB).

Le reclassement et l'étiquetage de la plupart des produits chimiques doivent être achevés le 1er décembre 2010 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges. Les directives actuelles seront abrogées le 1er juin 2015. Au cours d'une période transitoire, les deux systèmes seront appliqués.

(1) Voir l’article du JDLE «Un point sur le système global harmonisé»


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