Le règlement SGH adopté par les Etats membres

Le 02 décembre 2008 par Sabine Casalonga
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Les États membres ont approuvé l’alignement de la législation européenne sur la réglementation internationale relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH), s’est félicitée la Commission dans un communiqué du 1er décembre.

«L’utilisation des mêmes pictogrammes et des mêmes phrases pour décrire un même danger dans le monde entier sera bénéfique en termes de protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement», a déclaré Stavros Dimas, commissaire européen pour l’environnement. En outre, ce système devrait permettre aux entreprises de réaliser des économies.

Le règlement SGH, approuvé par le Parlement européen le 3 septembre dernier (1), imposera aux entreprises de classifier, d’étiqueter et d’emballer leurs produits chimiques dangereux avant leur mise sur le marché. «Il vise à protéger les travailleurs, les consommateurs et l’environnement au moyen d’un étiquetage indiquant les éventuels effets nocifs du produit chimique, tout en intégrant les dispositions du règlement Reach concernant la notification des classifications à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa)», indique la Commission.

Le reclassement et l'étiquetage des produits chimiques doivent être achevés le 1er décembre 2010 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges. Les directives actuelles (2) seront abrogées le 1er juin 2015. Au cours d'une période transitoire, les deux systèmes seront appliqués.

(1) Voir l’article du JDLE «Le règlement sur le SGH bientôt adopté»
(2) Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE


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