Le régime des armes et munitions codifié dans le Code de la sécurité intérieure

Le lundi 03 novembre 2014 à 09h 26 par HSEVigilance

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Extrait : Explosifs Le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 publie le livre III (polices administratives spéciales) de la partie règlementaire du Code de la sécurité intérieure, comprenant un titre Ier relatif aux armes et munitions....

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