Le recours à un expert par le CHSCT d'un organisme public ne constitue pas une commande publique

Le lundi 11 février 2013 à 09h 26 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Dans un arrêt du 16 janvier 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que "la décision de recourir à un expert, prise par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

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