Le rapport Tuffnell propose de restaurer en priorité les tourbières

Le 01 février 2019 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Objectif: 100.000 hectares de tourbières restaurées d'ici à 2030
Objectif: 100.000 hectares de tourbières restaurées d'ici à 2030

Remis le 28 janvier au ministre de la transition écologique, le rapport Tuffnell-Bignon de diagnostic des zones humides propose de restaurer 100.000 hectares de tourbières et de doubler les zones protégées par la convention Ramsar.

«Il faut sortir de l’entre-soi pour toucher le grand public et les élus du territoire.» Tel est le message principal du rapport réalisé par la députée Frédérique Tuffnell (Charente-Maritime, LREM) et le sénateur Jérôme Bignon (Somme, les Indépendants). Consulté par le JDLE, cet opus de 54 pages intitulé «Terres d’eau, terres d’avenir» propose de protéger, d’accompagner les projets locaux et de valoriser les marais, lagunes, étangs, mares, tourbières, vasières, mangroves et autres zones humides.

Atouts climatiques

On ne protège que ce que l’on connaît. Pour stopper l’érosion des zones humides en France, le rapport recommande de diffuser largement les atouts des zones humides, dont ses contributions à la captation du carbone. Les parlementaires suggèrent d’inscrire une nouvelle définition plus complète dans la loi. L’article du code de l’environnement[1] dédié à leur intérêt public devrait aussi être élargi aux missions «de lutte contre le réchauffement climatique et d’atténuation de ses effets sur le cycle de l’eau».

Préciser la cartographie

La connaissance des zones humides gagnerait aussi en précision grâce à une coordination des inventaires cartographiques existants, qui serait confiée à l’Institut national d’information géographique (IGN). Leur identification à l’échelle parcellaire pourrait aussi être rendue obligatoire par une nouvelle disposition du code de l’urbanisme.

Protection accrue

Pour améliorer leur protection de manière significative, l’idée est de doubler dans les 10 prochaines années les zones de métropole et d’Outre-mer classifiées dans le cadre de la convention Ramsar.

A l’échelle territoriale, des projets de «terres d’eau» autour de la préservation, la gestion et la restauration des zones humides pourraient être montés dans le cadre d’appels à partenariats locaux. Des initiatives qui seraient lancées par les régions et les collectivités d’Outre-mer, ou à défaut par les préfets coordonnateurs de bassins.

Les tourbières devraient aussi faire l’objet d’une attention particulière avec un programme de restauration immédiate de 100.000 ha entre 2020 et 2030.

Des moyens financiers en hausse

Autres pistes d’action: les zones humides devraient bénéficier en priorité des paiements pour services environnementaux mis en place par la réforme de la politique agricole commune (PAC). Pour stabiliser les moyens financiers, les sommes consacrées par les budgets des agences de l’eau devraient être sanctuarisées, avec un objectif de non-régression. Une mesure indispensable à l’heure de la chute des recettes des agences, qui les oblige à revoir leurs priorités d’action. Une circulaire pourrait aussi préciser que la taxe Gemapi[2] puisse être affectée à la gestion et à la restauration des zones humides.

Les rapporteurs envisagent aussi des créer des fonds régionaux d’investissement dédiés aux zones humides, qui seraient alimentés par les émetteurs de carbone des territoires concernés, à hauteur d’un euro pour chaque tonne stockée. Enfin, la fiscalité sur l’artificialisation des sols –proposée de longue date mais toujours reportée– pourrait donner lieu à une nouvelle taxe sur les opérations d’assèchement de zones humides.

 



[1] Article L 211-1-1

[2] Gemapi: gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus