Le rapport Richard consacre la concertation en amont

Le 04 juin 2015 par Stéphanie Senet
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De nombreux projets sont découverts lors du démarrage des travaux
De nombreux projets sont découverts lors du démarrage des travaux

Présenté le 5 mai dans ses grandes lignes, le rapport Richard sur la démocratie participative a été officiellement remis le 3 juin à la ministre de l’écologie. La création d’une concertation en amont pourrait toutefois être retardée en raison de l’encombrement législatif au Parlement.

Sans surprise, l’opus de 74 pages piloté par le sénateur socialiste Alain Richard confirme la création d’une concertation en amont, ouverte aux petits projets non couverts par un débat public, comme le projet de barrage de Sivens. Pour mémoire, c’est au lendemain de la mort de Rémi Fraisse, fin octobre 2014 dans le Tarn, qu’un nouveau chantier réformant la démocratie participative avait été lancé par le président Hollande[1]. Il a toutefois fallu attendre février 2014 pour que cette commission de 40 membres soit officiellement installée dans le cadre du Conseil national de la transition écologique (CNTE). «Ce rapport représente une étape importante puisque l’on partait de rien. La concertation en amont n’existait pas», résume au JDLE Serge Labat, chargé de mission Droit et économie de la biodiversité à Humanité et Biodiversité.

 

Une initiative citoyenne exigeante

Pour ouvrir cette nouvelle concertation, trois hypothèses ont été retenues: par le porteur de projet lui-même, par le préfet, ou sur la base d’une démarche citoyenne, appelée «initiative représentative». Ses conditions sont toutefois très exigeantes puisqu’elle nécessite de réunir 10% des électeurs inscrits dans la zone concernée par le projet, ou des conseils municipaux représentants 25% de la population touchée, ou encore deux associations agréées de protection de l’environnement. Une tâche ardue.

Par ailleurs, la validation de l’initiative pose encore question. «Le rapport ne tranche pas et propose deux options: par le préfet ou par la Commission nationale du débat public (CNDP). Nous allons donc rester vigilants car nous sommes clairement favorables au choix d’une instance indépendante du gouvernement», commente Serge Labat.

 

Une déclaration d’annonce obligatoire

Ce nouveau dispositif implique une nouvelle obligation de déclaration d’annonce initiale, indispensable pour que tout un chacun puisse être informé du projet, avant d’exercer son droit d’initiative. Elle viserait les projets soumis à autorisation administrative, dont le coût excède deux millions d’euros.

 

Les plans, programmes, et les grands projets visés

Après plus d’un an d’auditions et de débats, la commission recommande aussi d’élargir la concertation en amont aux plans et aux programmes soumis par le Code de l’environnement à une évaluation environnementale et aux grands projets déjà soumis au débat public. A noter que les procédures de concertation déjà applicables aux schémas de cohérence territoriaux (Scot) et aux plans locaux d’urbanisme (PLU) sont maintenues en l’état.

Pour chacune de ces concertations en amont, il est proposé un garant: la CNDP pour la procédure visant les plans et les programmes, et, pour les autres, le porteur de projet ou l’autorité en charge de statuer sur le dossier ou d’instruire le droit d’initiative.

 

Encore des doutes et des imprécisions

Côté financement, le doute plane. La commission Richard propose de couvrir une partie forfaitaire des nouvelles concertations en amont par le budget de la CNDP, qui sera nécessairement augmenté.

Ajoutons que l’actuel débat public, applicable aux grandes infrastructures de transport et d’énergie et aux projets d’équipements dont le coût excède 300 M€, devrait être renforcé. L’idée de la commission Richard est d’obliger le porteur de projet à présenter, dans son dossier de saisine, des scénarios contrastés et, le cas échéant, les conclusions d’une concertation en amont liée au projet ou à un programme dont il découle.

Enfin, une grande inconnue demeure quant à l’inscription de ces dispositions au débat parlementaire. Si la ministre de l’écologie a affirmé qu’elles seraient ajoutées au projet de loi sur la biodiversité, leur examen risque d’être retardé par les embouteillages au Parlement dus aux projets de loi NOTRe[2] et Macron. Après les discussions prévues au sein du CNTE, la ministre de l’écologie envisage aussi de légiférer par voie d’ordonnance. Ce qui serait un mauvais signe pour la démocratie participative.

 

SOMMAIRE DU DOSSIER

Les défis de la présidence luxembourgeoise de l’UE 

Le rapport Richard consacre la concertation en amont 

Le projet de loi sur la biodiversité repoussé aux calendes automnales

La stratégie d’adaptation parisienne livrée en septembre 

L’économie circulaire, nouveau chantier du Grand Paris 

Economie circulaire: le Parlement européen relève la barre

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[1] L’idée a été annoncée dans le discours d’ouverture de la 37e Conférence environnementale, le 27 novembre 2014

[2] Nouvelle organisation territoriale de la République

 

 

 

 



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