Le rapport environnement des entreprises repoussé à 2012

Le 14 octobre 2011 par Geneviève De Lacour
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Pascal Durand, porte-parole d'Europe Ecologie-les Verts (EELV), a dénoncé jeudi 13 octobre la décision prise par les députés de reporter l'obligation faite aux entreprises de rédiger un rapport annuel sur l'environnement.

«L'Assemblée nationale a porté hier soir en catimini un nouveau coup au Grenelle de l'environnement qui part en lambeaux», écrit Pascal Durand dans un communiqué.
 
En effet, dans la nuit du 11 au 12 octobre, l'Assemblée nationale a voté le report d'un an de l'obligation pour les entreprises de rédiger un rapport annuel sur leur impact sur l'environnement et leur stratégie de développement durable. Un amendement avait été déposé par le député du Nord Sébastien Huygue (UMP) lors de l'examen en séance publique de l'article 10 de la proposition de loi Warsmann sur la simplification administrative. Cet amendement a permis de reporter le calendrier du décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II aux comptes de 2012 des entreprises et non plus à ceux de 2011.
 
De son côté la ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré le 12 octobre regretter le report d'un an, «d'autant plus qu'il n'était pas nécessaire».
 
«Par ce vote, les députés UMP, manifestement réfractaires à toute évolution du droit et recroquevillés sur un indécrottable conservatisme, illustrent leur incompréhension du monde qui les entoure en se refusant à intégrer à l'activité économique toute dimension sociale et environnementale», poursuit le porte-parole d’EELV.
 
Le rassemblement écologiste condamne ce nouveau recul dans l'application des décisions issues du Grenelle de l'environnement, déjà lourdement affaibli par les renonciations successives du gouvernement à publier les différents décrets nécessaires à la mise en application des lois votées.
 
Et Pascal Durand de conclure dans son communiqué: «EELV espère que le Sénat, dans sa nouvelle majorité, rétablira la loi dans sa rédaction d'origine, ets s'attriste de voir que le Grenelle de l'environnement, pourtant porteur de sujets majeurs pour l'avenir de la France, apparaît in fine et à force de renoncements comme une vaste tentative de communication politique de la part de Nicolas Sarkozy».



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