Le rapport Balladur sur les collectivités locales et l’environnement

Le 09 mars 2009 par Victor Roux-Goeken
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Remis jeudi 5 mars au chef de l’Etat, le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales exclut l’idée d’une taxation de la consommation d’énergie, qui frapperait les ménages, pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. C’est la seule mesure, sur 21, qui a trait à l’environnement.

La suppression de la taxe professionnelle, qui pèse 22 milliards d’euros dans le budget des collectivités selon le rapport, mais qui ne nécessite de trouver «que» 8 milliards € de compensation, avait été annoncée par le président de la République lors de son allocution télévisée du jeudi 5 février (1).

D’autres mesures liées à l’environnement parsèment le rapport, qui permet d’abord de rappeler l’éclatement des compétences entre collectivités en la matière. Régions, départements, communes et Etat se partagent la compétence «espaces naturels» et «eau». Pour cette dernière, la commune s’occupe de distribution et d’assainissement, alors que les trois autres participent aux Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Sur les déchets, départements et communes s’occupent respectivement de l’élaboration du plan départemental et de la collecte et traitement. L’énergie relève de la compétence de l’Etat, et de la commune pour la partie distribution.

Le comité préconise la création de 11 premières métropoles à partir de 2014, auxquelles pourraient revenir, outre les compétences communales, la totalité des compétences départementales (action sociale et médico-sociale, collèges et environnement).

Par ailleurs, régions et départements ne devraient plus participer aux Sdage (tableau n° 14).

Enfin, les collectivités locales devraient être dotées d’un pouvoir réglementaire autonome dont le cadre resterait à préciser. «Une condition indispensable au transfert de certaines missions au département, en matière d’eau et d’environnement par exemple».

(1) Dans le JDLE «Taxer la consommation d’énergies polluantes plutôt que la production?»


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