Le PS dépose une proposition de loi sur les perturbateurs endocriniens

Le 24 février 2012 par Geneviève De Lacour
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Les phtalates des plastiques sont visés par la loi
Les phtalates des plastiques sont visés par la loi

Gérard Bapt, député socialiste, rapporteur spécial de la mission Santé pour la commission des finances, va déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Au nombre desquels on trouve des pesticides organochlorés comme le DDT, des phtalates présents dans les shampooings, les tuyaux de perfusion, le fameux bisphénol A (BPA), le revêtement intérieur des canettes, les dioxines, le PFOA utilisé pour le revêtement antiadhésif des poêles.

Ces molécules très variées ont la propriété d’interférer avec le système endocrinien en altérant la croissance, le développement, le comportement. Elles sont aussi suspectés d'être à l'origine de certains cancers mais aussi de l'épidémie de diabète et d'obésité.

Le texte prévoit donc un programme pluriannuel de recherche sur les perturbateurs endocriniens, ainsi que la mise en place par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d'un comité d'expertise spécialisé en endocrinologie.

Ce groupe sera chargé d'évaluer au minimum trois perturbateurs ou groupe de perturbateurs endocriniens par an, indique la proposition de loi. La liste des substances concernées est transmise aux ministères de tutelle de l'Anses qui décident des mesures de précaution, de suspension ou d'interdiction, de commercialisation, d'importation, de vente ou d'offre.

«L'interdiction des perturbateurs endocriniens doit conduire à l'utilisation d'agents chimiques ne représentant pas une menace pour l'homme», souligne Gérard Bapt dans l'exposé des motifs.

La proposition de loi prend donc en compte le besoin d'adaptation des entreprises, avec une interdiction qui ne sera pas effective avant 2015 pour les premiers produits concernés.

Le député de Haute-Garonne a par ailleurs adressé un courrier au ministre de la santé Xavier Bertrand pour demander l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires, adoptée par l'Assemblée nationale à l'unanimité le 12 octobre dernier. Celle-ci interdit le BPA dans les contenants alimentaires à compter de 2014, et dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de trois ans.

«Il importe désormais que ce texte soit inscrit sans délai à l'ordre du jour du Sénat et devienne une loi de plein exercice», écrit Gérard Bapt.


 



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