Le protocole de Nagoya-Kuala Lumpur en voie de ratification

Le 03 août 2018
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Le texte est entré en vigueur le 5 mars 2018 au niveau international.

La ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur est en marche, suite à la présentation du projet de loi, ce 3 août en conseil des ministres. Ce protocole précise la responsabilité et la réparation en application du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

«Ce protocole additionnel établit des règles internationale en cas de dommages occasionnés sur la biodiversité par les mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés (OVM)», écrit le gouvernement dans un communiqué. Cette famille des organismes génétiquement modifiés (OGM) est constituée d’organismes vivants capables de se reproduire dans l’environnement.



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