Le protocole de Nagoya entrera en vigueur le 12 octobre

Le 15 juillet 2014 par Stéphanie Senet
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Une étape supplémentaire pour lutter contre la biopiraterie
Une étape supplémentaire pour lutter contre la biopiraterie

Le protocole de Nagoya, concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, entrera en vigueur le 12 octobre prochain, selon le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Au cours des dernières semaines, le mouvement de ratification s’est accéléré, avec 12 nouveaux pays dont le Niger, le Pérou, la Suisse, le Soudan et l’Uruguay. Comme le prévoit le texte du protocole, adopté à Nagoya le 29 octobre 2010 pour lutter contre la biopiraterie, son entrée en vigueur doit intervenir après le dépôt de la 50e ratification. Cette application sera donc inaugurée lors de la première Conférence des Etats parties qui se tiendra du 13 au 17 octobre à Pyeongchang en Corée du Sud.

L’Union européenne y siègera sans toutefois avoir finalisé son processus de ratification, précise le secrétariat de la CDB. Pour l’heure, l’UE a approuvé le protocole par le règlement européen du 16 avril 2014, mais elle doit encore légiférer pour mettre en œuvre le texte sur son territoire et déclencher réellement l’entrée en vigueur des obligations de ses Etats membres.  

 

 



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