Le protocole de Nagoya dans les tuyaux européens

Le 22 avril 2013 par Marine Jobert
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Le protocole de Nagoya, ratifié en 2010, en passe d'être applicable au plan européen.
Le protocole de Nagoya, ratifié en 2010, en passe d'être applicable au plan européen.
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En octobre 2010, les 193 Etats parties à la convention sur la diversité biologique -finalisée lors du sommet de la Terre en 1992- adoptaient le protocole de Nagoya «sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation». L’Union européenne est en train de transposer ce traité international par la voie du règlement européen. Ce matin, la rapporteure principale –Sandrine Bélier, Verts/ALE- présentait les grandes lignes de son analyse sur la transposition de ce protocole, qui devrait s’appliquer dès 2014. Son rapport devrait être voté en Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire en juillet prochain, avant une adoption en Commission plénière du Parlement européen à l’automne.

 

Les apports escomptés du protocole de Nagoya peuvent être résumés en 3 points: établir des conditions plus prévisibles d'accès aux ressources génétiques, assurer une répartition équitable des avantages entre utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques, et garantir que seules des ressources génétiques acquises légalement sont utilisées. La notion de ‘biopiraterie’ est au centre des débats, puisque le protocole vise notamment à garantir que seules les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées à ces ressources acquises légalement sont utilisées sous la juridiction des Etats. «Il faut donner une définition claire de cette notion», explique Sandrine Bélier au Journal de l’environnement. «Ce pillage est condamné moralement, mais il n’est défini dans aucune législation. Et il n’y a pas de sanction prévue», déplore l’eurodéputée.

 

C’est surtout pour ses apports en monnaie sonnante et trébuchante que la biodiversité est appréhendée, sous la plume de la Commission européenne. Celle-ci rappelle en effet que «les ressources génétiques –le capital génétique des stocks naturels et cultivés– jouent un rôle d'une importance croissante dans un grand nombre de secteurs économiques: 26 % de l'ensemble des nouveaux médicaments approuvés au cours des trente dernières années sont soit des produits naturels, soit des produits issus de produits naturels.» Les secteurs industriels qui vivent de l’exploitation des ressources génétiques sont nombreux, rappelle la Commission, comme la sélection végétale et l'élevage, le biocontrôle, les cosmétiques, les denrées alimentaires et les boissons, l'horticulture, la biotechnologie industrielle ou l'industrie pharmaceutique. Si le secteur agricole n’est pas censé être couvert par le protocole, Sandrine Bélier estime pourtant «qu’aucun secteur en lien avec une ressource vivante ne doit être exclu de Nagoya». A commencer par l’agriculture et les semences. «Les semenciers plaident que leurs semences tombent sous le coup d’un autre traité international [le Tirpaa, pour Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture]: mais celui-ci ne concerne que 64 semences! Les autres doivent donc être couvertes par Nagoya», explique t-elle. «L’esprit de Nagoya, c’est de mettre en place un système qui fait qu’on contractualise quand on veut utiliser une ressource et qu’on partage les avantages au-delà du seul aspect financier, avec des partages de technologies ou des médicaments moins chers, etc… l’équité des rapports nord-sud est essentielle», explique Sandrine Bélier.

 

Juriste de formation, elle tente d’instiller un peu de ‘naturalité’ dans cette vision purement économiste. «La biodiversité est notre assurance-vie, elle nous offre les conditions de vie et de survie : médicaments, aliments, eau fraîche et air pur, abri, matériaux et contrôle climatique. Il en va de soi que la grave dégradation de ce capital naturel ait des conséquences catastrophiques», écrit-elle dans son rapport. Et d’insister sur le coût de la destruction de la biodiversité mondiale -chaque année, 50 milliards d’euros sont perdus en service écologique,- et sur le coût de l’inaction -14.000 milliards d’euros à l’horizon 2050.

 

La convention fait une large place aux droits des communautés autochtones et locales qui détiennent des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. L’Europe abrite t-elle, au même titre que l’Amazonie, des ressources génétiques ou des populations autochtones? Oui. La Finlande, mais surtout la France, sont en premier chef concernées par cette nouvelle législation, car Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et surtout la Guyane, sont un réservoir phénoménale de biodiversité. Sans compter les zones marines au large des côtes européennes, puisque le protocole concerne également la bioprotection marine.



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