Le protocole de Kyoto opérationnel

Le 01 décembre 2005 par Claire Avignon
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Selon l’AFP, le protocole de Kyoto est devenu pleinement opérationnel mercredi 30 novembre, avec l'adoption formelle des règles de fonctionnement de l'accord sur la réduction des gaz à effet de serre, lors d'une séance plénière de la Conférence de l'Organisation des Nations unies (Onu) sur le changement climatique à Montréal.

«Le protocole de Kyoto est maintenant pleinement opérationnel. C'est une étape historique», a souligné dans un communiqué le président de la conférence, le ministre canadien de l'environnement Stéphane Dion. Le protocole, qui impose à 34 pays industriels de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012, a été conclu en 1997 et est entré en vigueur le 16 février 2005. En pratique, il ne pouvait s'appliquer qu'après adoption formelle d'une série de modalités de fonctionnement, élaborées essentiellement entre 2001 et 2004. Ces modalités ont été entérinées en bloc, mercredi en fin de matinée par consensus par les délégués des 156 pays ayant ratifié le protocole, dans le cadre de la Conférence de Montréal, qui a commencé lundi. Sur ces 156 pays, seuls 34 pays industriels ont des obligations de limitation de leurs émissions. Les Etats-Unis et l'Australie, qui ne veulent pas ratifier Kyoto, ont assisté en observateurs à la session de la Conférence qui a pris la décision. Les modalités, complétant Kyoto et adoptées mercredi, fixent notamment les règles des échanges de droits de pollution. Elles allègent aussi les obligations en prenant en compte le stockage du CO2 par les arbres en croissance.

Il demeure cependant un point à régler d'ici la fin de la conférence le 9 décembre, l'adoption des dispositions prévoyant des mesures contre ceux qui n'auraient pas respecté les engagements du protocole à son expiration en 2012. La question est de savoir si le système quasi-juridictionnel de suivi et de sanction des engagements, mis au point dans les accords de Marrakech (novembre 2001), sera adopté par une «décision» de la conférence ou par un «amendement» au protocole. La seconde solution, visant officiellement à renforcer la portée juridique du système de sanctions, demanderait une ratification de chacun des pays partie au protocole, ce qui prendrait beaucoup de temps et aurait pour conséquence de retarder d'autant l'adoption du système de sanctions. L'Arabie saoudite demande la solution de l'amendement. La discussion sur les modalités d'adoption devait commencer mercredi en fin de journée et se poursuivre dans les prochains jours. Le plus haut responsable de l'Onu pour le dossier climat, Richard Kinley s'est cependant montré très optimiste sur son issue. «Je suis tout à fait confiant que le système sera adopté la semaine prochaine», d'ici la fin de la conférence, a-t-il dit lors d'une rencontre avec quelques journalistes.


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