Le projet Inspira rebondit à l’Autorité environnementale

Le 03 juin 2019 par Stéphanie Senet
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Gabriel Ullmann n'a pas dit son dernier mot
Gabriel Ullmann n'a pas dit son dernier mot
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De plus en plus polémique suite à la radiation brutale du commissaire-enquêteur en décembre dernier, le projet Inspira est repris en main par le ministre de la transition écologique, qui demande son avis à l’Autorité environnementale.

Le projet de zone industrialo-portuaire à Salaise-sur-Sanne, Chanas et Sablons[1], dans le nord de l’Isère, pourrait prendre l’eau. Loin de faire taire les oppositions, la radiation du commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann, auteur d’un avis défavorable, a fait monter la pression sur le maître d’ouvrage, Isère Aménagement. Selon le commissaire-enquêteur, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Auvergne Rhône-Alpes[2] a été dessaisie du dossier par le ministre de la transition écologique François de Rugy. L’affaire est désormais entre les mains de l’Autorité environnementale nationale qui doit rendre son avis début juillet. Ce dépaysement est justifié par la complexité de ce projet multimodal, le risque de recours contentieux et ses enjeux environnementaux et économiques.

4 fois plus grande

Sur le papier, Isère Aménagement a été créé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et le syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire pour développer les infrastructures de report modal vers le fret et le fluvial. Un déploiement qui comprend l’installation de trois plateformes de stockage de houille, quartz et bois et nécessite la création d’une voie routière principale, de deux voies secondaires, de nouvelles voies ferroviaires et d’aménagements hydrauliques. Objectif : étendre la zone industrialo-portuaire de 90 à 336 hectares entre le canal du Rhône et l’autoroute A7.

Une longue liste de griefs

Dans leur rapport remis en juillet 2018, les commissaires-enquêteurs ont pointé du doigt un projet surdimensionné, ne favorisant pas le report modal (la part du fluvial baisserait de 32% à 27% et la part du ferroviaire n’augmenterait que de 10 à 16%), doublant le trafic de poids lourds, augmentant la pollution atmosphériques et les nuisances sonores, avec des mesures compensatoires fallacieuses et insuffisantes, etc… La liste des griefs est longue.

Feu vert du préfet

Complexe, le projet Inspira nécessite 7 autorisations distinctes, dont la déclaration d’utilité publique (DUP), l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, au titre de la dérogation d’espèces protégées et de leur habitat, et l’autorisation de défrichement. Autant d’autorisations qui ont fait l’objet d’avis défavorables par les commissaires-enquêteurs mais qui ont été avalisées par le préfet. Celui-là même qui a fait pression pour obtenir la radiation de Gabriel Ullmann.

 

Première victoire judiciaire / Par un jugement rendu le 23 mai dernier, le tribunal administratif de Lyon a donné raison au commissaire-enquêteur radié, condamnant le maître d’ouvrage réfractaire (Isère Aménagement) à lui payer ses indemnités et à lui verser 1.400 euros supplémentaires au titre des frais engagés. La radiation de Gabriel Ulmann a fait l’objet d’une requête déposée auprès du Défenseur des Droits.

 



[1] A 40 kilomètres au sud de l’agglomération lyonnaise

[2] Une instance du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

 



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