Le projet de planification écologique rejeté à l’Assemblée

Le 10 décembre 2009 par Sabine Casalonga
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La proposition de loi visant à instaurer une planification écologique, déposée le 21 octobre par des députés communistes et du Parti de gauche menés par Martine Billard (Groupe de gauche, Paris) a été rejetée mardi 8 décembre à l’issue d’un vote à l’Assemblée nationale.

Le texte a recueilli 157 voix pour (Parti de gauche, communistes, Verts, PS et radicaux), 283 voix contre (UMP et Nouveau centre) et 4 abstentions (PS et Modem). Le «plan écologique» aurait été chargé de «déterminer les choix stratégiques et les objectifs à moyen et long terme dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et d’aménagement du territoire», en associant «les partenaires sociaux et économiques, les associations, le Conseil économique, social et environnemental, les collectivités territoriales» ainsi que «les citoyens».

La secrétaire d'Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, a estimé lors des débats du 3 décembre que la loi Grenelle I et le projet Grenelle II répondaient déjà à cet objectif. Mais sur son blog, Martine Billard critique une loi Grenelle I «insuffisante» et «dévoyée» par rapport aux travaux du Grenelle, ainsi que le report de l’examen du projet de loi Grenelle II au printemps 2010. Défendant un projet visant «une rupture avec le productivisme» pour «un véritable changement de modèle de société», les signataires du projet ont dénoncé les «non-sens écologiques» accumulés par le gouvernement, tels que le «plan de relance favorable aux autoroutes et au transport aérien».


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