Le projet de Pacte mondial pour l’environnement avance à l’ONU

Le 14 mai 2018 par Stéphanie Senet
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L'Assemblée générale a officiellement lancé les travaux préparatoires à un nouveau traité
L'Assemblée générale a officiellement lancé les travaux préparatoires à un nouveau traité

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 10 mai, une résolution visant à évaluer les manquements du droit international de l’environnement. Les négociations officielles pourraient débuter dans un an.

 

Huit mois après la présentation du projet de Pacte mondial pour l’environnement par le président Macron, l’assemblée générale de l’ONU lance les préliminaires. Par 143 voix pour, elle a adopté une résolution intitulée «Pour un pacte mondial pour l’environnement», créant un groupe de travail chargé d’évaluer les lacuness du droit international dans la protection de l’environnement et de proposer des solutions, selon le communiqué onusien

«C’est un grand pas», commente au JDLE l’un des principaux défenseurs d’un nouveau traité, l’avocat français Yann Aguila, qui a accouché d’un projet de texte contraignant en juin dernier à Paris, avec 80 juristes venus du monde entier. L’ancien conseiller d’Etat se souvient que «l’idée a été lancée il y a un an et demi seulement au sein de la commission du développement durable du club des juristes français». Si cette idée est sortie de la communauté juridique de l’Hexagone pour connaître un destin international, c’est grâce à deux soutiens politiques de poids: le président de la COP21, Laurent Fabius, qui a œuvré pour qu’un texte soit rédigé dans les meilleurs délais, et le président Emmanuel Macron qui l’a promu devant les Nations unies.

 

Nouveau rendez-vous en 2019

Petit bémol: la résolution ne lance pas à proprement parler les négociations diplomatiques destinées à rédiger un nouveau texte. «Ce sera l’objet d’une nouvelle résolution qui doit être votée au premier semestre 2019», précise Yann Aguila, qui rappelle qu’il s’agit du processus habituel au sein des institutions onusiennes. Si elle est adoptée, elle déclenchera l’ouverture de négociations qui devraient aboutir à une conférence intergouvernementale après deux à trois ans de travail.

 

Des opposants isolés ?

Deuxième bémol: six pays[1] ont voté contre la résolution, dont les Etats-Unis et la Russie qui disposent d’un droit de véto en tant que membres du Conseil de sécurité. «Mais le succès de la diplomatie française, c’est de les avoir isolés au sein d’un groupe où ils côtoient la Syrie et l’Iran», relève l’avocat. Au final, l’idée reçoit en effet l’aval de 143 pays sur 193, dont les plus convaincus aux côtés de la France et de l’Union européenne sont le Mexique, l’Inde, le Maroc et le Sénégal. C’est d’ailleurs à Dakar que s’est tenu, le 4 mai dernier, un colloque international en faveur d’un Pacte mondial pour l’environnement.

 

Des principes contraignants

Si les négociations sont ouvertes en 2019, les diplomates repartiront-ils de zéro ou s’appuieront-ils sur le projet rédigé en juin dernier ? «Au plan diplomatique, il est préférable de repartir sur un nouveau texte. Mais il y a de fortes chances que les travaux aboutissent à une version similaire», estime Yann Aguila. «Le plus important, c’est qu’il s’agisse d’un traité contraignant pour les Etats et qu’il consacre les grands principes généraux transversaux du droit de l’environnement sans énumérer les règles propres à chaque domaine (air, eau, climat, etc) comme le faisait le projet faramineux porté par l’UICN [2] en 1995», conclut-il. Le texte finalisé en juin dernier consacre ainsi plusieurs principes fondamentaux, dont le droit de vivre dans un environnement écologiquement sain, le devoir de prendre soin de l’environnement, le principe du pollueur-payeur et la non-régression des normes. 



[1] Les autres opposants sont l’Iran, les Philippines, la Turquie, et la Syrie

[2] Union internationale pour la conservation de la nature

 



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