Le projet de loi sur les déchets radioactifs adopté par le Sénat

Le 01 juin 2006 par Enerpresse
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Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires, qui ouvre la voie à leur stockage en couche géologique profonde à l’horizon 2025.

L'UMP et l'UDF ont voté pour ce texte adopté en première lecture par l'Assemblée le 12 avril. Les groupes PS et PCF se sont abstenus. Dominique Voynet (Verts), pour qui la technologie de l'enfouissement aurait mérité des recherches plus approfondies avant d'être validée, a voté contre.

Couvrant les usages énergétiques, médicaux et militaires de la filière nucléaire, le projet de loi marque «une étape décisive vers une solution sûre et de très long terme pour les tous les déchets radioactifs», a souligné le ministre délégué à l'Industrie, François Loos. Le projet de loi, qui confirme l'interdiction de stocker en France des déchets nucléaires étrangers, organise aussi le financement de la gestion des déchets et du démantèlement des installations, ainsi que l'accompagnement économique local. Dans une atmosphère généralement consensuelle, les sénateurs l'ont assorti de 68 amendements, dont sept proposés par le PS et six par le PCF. La principale modification, votée au terme d'une longue discussion technique, a consisté à décider, sur proposition du gouvernement, que la création d'un centre de stockage en couche géologiqueprofonde ferait, le moment venu, l'objet d'un projet de loi «fixant les conditions de réversibilité».

Pour une rédaction définitive de ce projet de loi de programme, le gouvernement aura le choix entre une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, ou une nouvelle navette parlementaire. F. Loos a toutefois manifesté sa préférence pour la navette, pourvu que le projet soit adopté avant la fin de l'été. «L'urgence est déclarée mais je n'ai pas l'intention d'user de cette facilité», a-t-il dit.




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