Le projet de loi sur la transparence adoptée au Sénat

Le 10 mars 2006 par Enerpresse
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Le Sénat a adopté, mercredi soir, le projet de loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Le projet a recueilli 200 voix, celles de l’UMP, de l’UDF et de la majorité des radicaux du RDSE, contre 120, celles du PS et du PCF. Selon Nelly Olin, qui l’avait sorti des tiroirs où il attendait depuis son élaboration par Dominique Voynet, le projet cible «4 grands objectifs» : poser les grands principes applicables aux activités nucléaires, principe de prévention, de précaution, pollueur-payeur et information du public; créer une Haute autorité de la sûreté nucléaire; garantir les conditions effectives de la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection; rénover la législation relative à la sûreté des grandes installations nucléaires et du transport de matières radioactives. C’est sur le concept de Haute autorité que l’opposition a concentré ses critiques. Elle craint qu’une autorité administrative indépendante ne dépouille le gouvernement de ses responsabilités en matière de sécurité. Pour Bernard Piras (PS), la Haute autorité, qui «échappe à tout contrôle hiérarchique et politique, apparaît comme un démembrement de l’administration, donnant tous les moyens humains, financiers et techniques à un collège de 5 personnes».


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