Le projet de loi sur la montagne oublie le changement climatique

Le 13 septembre 2016 par Stéphanie Senet
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Les espèces sauvages ont gagné des aires de tranquillité
Les espèces sauvages ont gagné des aires de tranquillité

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu, ce 13 septembre, un avis critique sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui sera présenté demain en conseil des ministres.

Saisi le 27 juillet par le Premier ministre, le CESE estime que 31 ans après son adoption, la loi Montagne du 9 janvier 1985 doit être réformée pour adapter notamment les territoires aux effets du changement climatique. Mais le projet de loi prévoit selon lui «des mesures trop partielles et insuffisamment stratégiques pour répondre à la vision générale annoncée». L’instance consultative recommande d’inscrire la prise en compte des enjeux climatiques, la gestion de l’eau, la protection des milieux aquatiques et le soutien de l’Etat et des collectivités pour protéger la biodiversité aux objectifs de l’article premier. 

 

Une gouvernance renforcée

 

Dans son deuxième chapitre (titre I), le projet de texte s’intéresse à la gouvernance de la montagne. Il devrait aussi, selon le CESE, renforcer la présence des associations et faire entrer des conseils départementaux et régionaux ainsi que des représentants de l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Conseil national de la montagne (CNM). Autres évolutions souhaitées: la prise en compte du développement durable par les trois nouvelles commissions du comité de massif ainsi que la prise en compte systématique des orientations nationales de la trame verte et bleue et des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux dans le schéma inter-régional d’aménagement et de développement de massif.

 

De nouvelles zones de tranquillité

 

Le titre IV a pour objectif de renforcer les politiques environnementales et confie au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional (PNR) le rôle «d’ensemblier». Une bonne mesure, selon le CESE, qui s’étonne toutefois que les aires d’adhésion des parcs nationaux soient écartées.

Enfin, le projet de texte permet aux PNR et aux parcs nationaux de créer des «zones de tranquillité» donnant «priorité aux espèces végétales et animales sauvages» et garantissant «l’absence de nuisances susceptibles de gêner le libre déroulement des processus écologiques». «L’enjeu consistera à trouver un bon équilibre entre la protection des espaces naturels et le développement local, dans une logiquement de développement durable sur les plans économique, touristique, social et environnemental», conclut l’avis du CESE.

 



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