Le projet de loi sur la montagne amendé par les sénateurs

Le 15 décembre 2016 par Stéphanie Senet
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10 millions de personnes habitent un territoire de montagne
10 millions de personnes habitent un territoire de montagne

Retouché par le Sénat dans la nuit du 14 au 15 décembre, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne s’intéresse toujours aussi peu à l’environnement. 

 

Visant à réformer la loi Montagne du 9 janvier 1985, ce nouveau texte modifie à la marge la version adoptée le 13 octobre par les députés, qui privilégiait elle-même le développement par rapport à la protection de l’environnement. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) notait d’ailleurs, en septembre, que le texte faisait l’impasse sur l’adaptation des territoires montagneux au réchauffement. Sans surprise, les sénateurs n’ont pas amélioré le projet de loi sur ces sujets, alors que 10 millions de personnes sont concernées.

 

Seuils démographiques abaissés

Au niveau procédural, la Chambre haute a facilité la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) –contre l’avis du gouvernement- en abaissant le seuil minimal de droit commun de 15.000 à 5.000 habitants pour les groupements comprenant 50% au moins de communes en zone de montagne. Autre assouplissement: les territoires qui ont démontré la cohérence de leur proposition de stratégie pourront s’engager dans un Scot (Schéma de cohérence territoriale), même si leur population est inférieure aux seuils démographiques traditionnels. Ce qui leur permettra de créer plus facilement des unités touristiques nouvelles (UTN).

En l’état actuel, le texte autorise «des extensions importantes de station, en discontinuité de l’existant, sans évaluation environnementale ni étude socio-économique dignes de ce nom», analyse France Nature Environnement (FNE).

Les sénateurs ont aussi supprimé la possibilité de créer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux, l’une des «bonnes mesures» relevées par le Cese.

 

L’agriculture à la marge

Autre précision: faciliter le reboisement est ajouté aux objectifs de la politique globale en faveur de l’agriculture de montagne. Enfin, une règle d’éloignement de 100 mètres est désormais applicable à la majorité des exploitations agricoles, en particulier d’élevage et situées en zone de montagne. «Ce texte généraliste ne donne aucun moyen concret à l’agriculture pour permettre le maintien et l’installation de paysans en montagne», a commenté la Confédération paysanne.  

 

 



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