Le projet de loi sur la biodiversité repoussé aux calendes automnales

Le 12 juin 2015 par Stéphanie Senet
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La biodiversité n'entrera pas dans l'hémicycle avant l'automne
La biodiversité n'entrera pas dans l'hémicycle avant l'automne

Après avoir été reporté à l’Assemblée, l’examen du projet de loi sur la biodiversité par le Sénat est reporté à l’automne, déplorent la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et l’association Humanité et Biodiversité.

Adopté le 24 mars par les députés, le texte –qui entérine la création de l’Agence française de la biodiversité- devait être soumis à l’examen des sénateurs, en séance publique, dès le mois de juillet. Mais il n’apparaît plus dans l’agenda parlementaire communiqué le 10 juin en Conseil des ministres, alors que son examen en commission reste prévu avant la fin juin.

«Je suis déçu et furieux, on rejoue le mauvais scénario du passage à l’Assemblée nationale, qui s’est étendu de mars 2014 en commission à mars 2015 en séance publique. De tels décalages sont extrêmement rares», a dénoncé dans un communiqué Christophe Aubel, directeur d’Humanité et Biodiversité.

«Ce report est un très mauvais signal. Il y a de fortes chances que la loi ne soit pas votée avant la fin de l’année, ce qui signifie que la France n’aura pas pris ses engagements en faveur de la biodiversité lors de la conférence Climat à Paris», a également déploré Matthieu Orphelin, porte-parole de FNH.

Ce report avait été annoncé, entre les lignes, par Ségolène Royal, le 4 juin, lors de la remise du rapport Richard sur la démocratie participative. La ministre de l’écologie avait en effet déclaré que l’examen de ces propositions–qui devaient être rattachées au projet de loi sur la biodiversité- pourrait être reporté compte tenu de l’embouteillage législatif dû au projet de loi NOTRe[1]. Initialement, le vote de la loi sur la biodiversité avait été promis en 2013 lors de la première conférence environnementale.

L’examen, en deuxième lecture, du projet de loi sur la transition énergétique reste maintenu en juillet, selon la communication de Matignon. Mais la biodiversité passera après le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, le projet de loi NOTRe, la réforme de l’asile, du dialogue social et de l’emploi, et des conditions d’inscription sur les listes électorales.

 

SOMMAIRE DU DOSSIER

Les défis de la présidence luxembourgeoise de l’UE 

Le rapport Richard consacre la concertation en amont 

Le projet de loi sur la biodiversité repoussé aux calendes automnales

La stratégie d’adaptation parisienne livrée en septembre 

L’économie circulaire, nouveau chantier du Grand Paris 

Economie circulaire: le Parlement européen relève la barre

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[1] Nouvelle organisation territoriale de la République

 



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